Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... doivent être entendues ou du moins appelées . Voici la formule de cet acte : et le à la requête L'an mil huit cent trente du sieur Guillaume B ...... .. , rentier , habitant et domicilié à je soussigné , huissier , etc. , ai cité 1o le ...
... doivent être entendues ou du moins appelées . Voici la formule de cet acte : et le à la requête L'an mil huit cent trente du sieur Guillaume B ...... .. , rentier , habitant et domicilié à je soussigné , huissier , etc. , ai cité 1o le ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... doivent avoir lieu la remise et le visa prescrits par l'art . 676 ( cour de Toulouse , 14 décembre 1829 ) . VII . La mention au procès - verbal , que les copies ont été laissées au greffier de la justice de paix et au naire ou à son ...
... doivent avoir lieu la remise et le visa prescrits par l'art . 676 ( cour de Toulouse , 14 décembre 1829 ) . VII . La mention au procès - verbal , que les copies ont été laissées au greffier de la justice de paix et au naire ou à son ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... doivent con- courir aux scellés chacun dans sa limite . IV . Les juges de paix et les suppléants se servent d'un sceau particulier qui reste en leurs mains , et dont l'empreinte est déposée au greffe du tribunal civil . V. La loi alloue ...
... doivent con- courir aux scellés chacun dans sa limite . IV . Les juges de paix et les suppléants se servent d'un sceau particulier qui reste en leurs mains , et dont l'empreinte est déposée au greffe du tribunal civil . V. La loi alloue ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... doivent en avoir les sentiments , sont investis comme les juges de paix , de la confiance de la loi . Les juges de paix , à cet égard , ne sont tuteurs que de ceux qui n'en ont point . S II . Absents . >> IV . Dans le langage vulgaire ...
... doivent en avoir les sentiments , sont investis comme les juges de paix , de la confiance de la loi . Les juges de paix , à cet égard , ne sont tuteurs que de ceux qui n'en ont point . S II . Absents . >> IV . Dans le langage vulgaire ...
ÇáÕÝÍÉ 14
... doivent la restitution de l'hérédité ; et si ces formalités ne sont pas rem- plies , ils peuvent être actionnés en dommages et intérêts pour ne s'être pas conformés à la loi . ( Code civ . , art . 769 et 773. ) SII . Les donataires et ...
... doivent la restitution de l'hérédité ; et si ces formalités ne sont pas rem- plies , ils peuvent être actionnés en dommages et intérêts pour ne s'être pas conformés à la loi . ( Code civ . , art . 769 et 773. ) SII . Les donataires et ...
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acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente