Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... doit non - seulement offrir toutes les garanties que l'on exige d'un gardien , mais encore , autant que possi- ble , il faut qu'il ait l'intelligence et l'habitude de l'exploita- tion des terres , puisqu'il est commis à cette gestion ...
... doit non - seulement offrir toutes les garanties que l'on exige d'un gardien , mais encore , autant que possi- ble , il faut qu'il ait l'intelligence et l'habitude de l'exploita- tion des terres , puisqu'il est commis à cette gestion ...
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... doit rester avec l'huissier jusqu'à la fin de la saisic , puisque l'ou- verture des portes doit être faite en sa présence , et qu'il doit en signer le procès - verbal . V. Quoique aucune des formalités pour les procès - ver- baux de ...
... doit rester avec l'huissier jusqu'à la fin de la saisic , puisque l'ou- verture des portes doit être faite en sa présence , et qu'il doit en signer le procès - verbal . V. Quoique aucune des formalités pour les procès - ver- baux de ...
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... doit , à peine de nullité , être apposé avant l'enregistrement de la saisie ( cour de Caen , 13 octobre 1828 ) . Mais la remise de ce procès - verbal , ainsi que le visa , peuvent avoir lieu le lende-- main du procès - verbal , pourvu ...
... doit , à peine de nullité , être apposé avant l'enregistrement de la saisie ( cour de Caen , 13 octobre 1828 ) . Mais la remise de ce procès - verbal , ainsi que le visa , peuvent avoir lieu le lende-- main du procès - verbal , pourvu ...
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... doit agir d'office ou s'il doit attendre une réquisition . Lorsque la demande en interdiction est formée , le deman- deur doit prendre conseil des circonstances . S'il a lieu de craindre la soustraction du mobilier , il doit requérir le ...
... doit agir d'office ou s'il doit attendre une réquisition . Lorsque la demande en interdiction est formée , le deman- deur doit prendre conseil des circonstances . S'il a lieu de craindre la soustraction du mobilier , il doit requérir le ...
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... doit apposer le scellé . Le défendeur ne peut pas être comparé à un homme qui a disparu , car il est représenté par le parent , ou par l'époux demandeur , ou par le ministère public . VII . Si , au moment où la demande est formée , l ...
... doit apposer le scellé . Le défendeur ne peut pas être comparé à un homme qui a disparu , car il est représenté par le parent , ou par l'époux demandeur , ou par le ministère public . VII . Si , au moment où la demande est formée , l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente