Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... devant M. le juge de paix de Bollène , en son hôtel sis rue de l'Horloge , no 4 , pour , en vertu de l'art . 594 du ... devant le juge de paix , ou , à son défaut , devant le commissaire de police , et dans les com- munes où il n'y en a ...
... devant M. le juge de paix de Bollène , en son hôtel sis rue de l'Horloge , no 4 , pour , en vertu de l'art . 594 du ... devant le juge de paix , ou , à son défaut , devant le commissaire de police , et dans les com- munes où il n'y en a ...
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... cas , il nous semble que le juge de paix ne doit procéder qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal devant lequel la demande est portée , ou tout au moins d'une permission du président , accordée sur pied 10 SCELLE .
... cas , il nous semble que le juge de paix ne doit procéder qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal devant lequel la demande est portée , ou tout au moins d'une permission du président , accordée sur pied 10 SCELLE .
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... devant nous Modele du procès - verbal . et le à ; heures après midi , , juge de paix du canton de a comparu le sieur B .... , agriculteur , domicilié à , lequel nous a exposé que le sieur B .... , son aïeul paternel , vient de décéder ...
... devant nous Modele du procès - verbal . et le à ; heures après midi , , juge de paix du canton de a comparu le sieur B .... , agriculteur , domicilié à , lequel nous a exposé que le sieur B .... , son aïeul paternel , vient de décéder ...
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... devant le président , qui statue en référé . XXIX . Difficultés entre les parties . C'est là le grand champ de bataille . Dans les successions un peu importantes , il est rare de placer un scellé sans être obligé de recourir plusieurs ...
... devant le président , qui statue en référé . XXIX . Difficultés entre les parties . C'est là le grand champ de bataille . Dans les successions un peu importantes , il est rare de placer un scellé sans être obligé de recourir plusieurs ...
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... devant M. le président du tribunal civil de ; auquel effet , nous avons in- • > vité la partie requérante ici présente , à se trouver le heure devant mon dit sieur le président , si bon lui semble , et avons dressé le présent procès ...
... devant M. le président du tribunal civil de ; auquel effet , nous avons in- • > vité la partie requérante ici présente , à se trouver le heure devant mon dit sieur le président , si bon lui semble , et avons dressé le présent procès ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente