Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... demeure habituelle . Mais , en droit , l'absent est celui qui a disparu de son domicile ou de sa résidence , et dont on n'a plus de nouvelles . ( Code civ . , art . 115 ; voy . Absent . ) La vie et la mort de l'absent proprement dit ...
... demeure habituelle . Mais , en droit , l'absent est celui qui a disparu de son domicile ou de sa résidence , et dont on n'a plus de nouvelles . ( Code civ . , art . 115 ; voy . Absent . ) La vie et la mort de l'absent proprement dit ...
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... demeure du requérant , s'il y ena , et son élection de domicile dans la commune où le scellé est apposé , s'il n'y demeure , afin que l'on puisse faire à ce domi- cile toutes les significations et oppositions nécessaires , sans être ...
... demeure du requérant , s'il y ena , et son élection de domicile dans la commune où le scellé est apposé , s'il n'y demeure , afin que l'on puisse faire à ce domi- cile toutes les significations et oppositions nécessaires , sans être ...
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... demeure du juge qui a fait l'appo- sition ; 3 ° le jour où elle a été faite . CHAP . VI . - Oppositions au scellé . Code de Procéd . , art . 926 , 927 . I. Ceux qui ne sont ni héritiers présomptifs , ni légataires , peuvent , s'ils ont ...
... demeure du juge qui a fait l'appo- sition ; 3 ° le jour où elle a été faite . CHAP . VI . - Oppositions au scellé . Code de Procéd . , art . 926 , 927 . I. Ceux qui ne sont ni héritiers présomptifs , ni légataires , peuvent , s'ils ont ...
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... demeure plus ; 2 L'énonciation précise de la cause de l'opposition . Si , par exemple , l'opposant est créancier , il énonce la date et la nature de son titre , le montant de sa créance , etc. Modèles . · ... pro- 1o . OPPOSITION SUR LE ...
... demeure plus ; 2 L'énonciation précise de la cause de l'opposition . Si , par exemple , l'opposant est créancier , il énonce la date et la nature de son titre , le montant de sa créance , etc. Modèles . · ... pro- 1o . OPPOSITION SUR LE ...
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... demeure et domicile du requérant ; d'après l'art . 914 , l'élection de domicile n'est pas nécessaire , lorsque le requérant reste dans la commune où le scellé est apposé . Il en est de même pour la levée ; 3 ° L'énonciation de l ...
... demeure et domicile du requérant ; d'après l'art . 914 , l'élection de domicile n'est pas nécessaire , lorsque le requérant reste dans la commune où le scellé est apposé . Il en est de même pour la levée ; 3 ° L'énonciation de l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente