Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... créancier arrête , dans les mains d'un tiers , les sommes et effets appartenant à son débiteur , jusqu'à ce que la justice en ait ordonné la disposition . Le créancier s'appelle saisissant , le débiteur saisi , et l'individu entre les ...
... créancier arrête , dans les mains d'un tiers , les sommes et effets appartenant à son débiteur , jusqu'à ce que la justice en ait ordonné la disposition . Le créancier s'appelle saisissant , le débiteur saisi , et l'individu entre les ...
الصفحة 16
... créancier . XV . Le même droit existe en faveur de tous les succes- seurs et ayant - cause de l'époux prédécédé , à quelque titre que ce soit , et même de son exécuteur testamentaire . SV . Les créanciers . XVI . En permettant aux ...
... créancier . XV . Le même droit existe en faveur de tous les succes- seurs et ayant - cause de l'époux prédécédé , à quelque titre que ce soit , et même de son exécuteur testamentaire . SV . Les créanciers . XVI . En permettant aux ...
الصفحة 20
... créancier , on désigne son titre . Si le juge de paix agit d'office , il indique la circonstance qui donne lieu à son action . IV . Les noms , profession et demeure du requérant , s'il y ena , et son élection de domicile dans la commune ...
... créancier , on désigne son titre . Si le juge de paix agit d'office , il indique la circonstance qui donne lieu à son action . IV . Les noms , profession et demeure du requérant , s'il y ena , et son élection de domicile dans la commune ...
الصفحة 31
... créancier , il énonce la date et la nature de son titre , le montant de sa créance , etc. Modèles . · ... pro- 1o . OPPOSITION SUR LE PROCÈS - VERBAL . L'an ( avant de clôturer le cès - verbal , on énonce ce qui suit . ) Et au présent ...
... créancier , il énonce la date et la nature de son titre , le montant de sa créance , etc. Modèles . · ... pro- 1o . OPPOSITION SUR LE PROCÈS - VERBAL . L'an ( avant de clôturer le cès - verbal , on énonce ce qui suit . ) Et au présent ...
الصفحة 35
... créancier du créancier du défunt , n'est admis ni à la première vacation , ni à concourir au choix du mandataire commun pour les va- cations suivantes . Son intérêt est trop éloigné . Le SCELLÉ . 35.
... créancier du créancier du défunt , n'est admis ni à la première vacation , ni à concourir au choix du mandataire commun pour les va- cations suivantes . Son intérêt est trop éloigné . Le SCELLÉ . 35.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente