Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... considérer que le testament est un titre , qui , dans certaines circonstances , est d'un grand prix , et qu'en se chargeant de l'envoi , le juge de paix assume sur lui une grande responsabilité . S'ils étaient juges de paix , ils ...
... considérer que le testament est un titre , qui , dans certaines circonstances , est d'un grand prix , et qu'en se chargeant de l'envoi , le juge de paix assume sur lui une grande responsabilité . S'ils étaient juges de paix , ils ...
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... ou aux tuteurs où curáteurs , s'il y a des mineurs ou des interdits ; 3 ° Aux enfants naturels reconnus , s'il en existe ; attendu qu'on ne peut se dispenser de les considérer tout au نات SCELLÉ . SIV. Notaires, commissaires-priseurs. ...
... ou aux tuteurs où curáteurs , s'il y a des mineurs ou des interdits ; 3 ° Aux enfants naturels reconnus , s'il en existe ; attendu qu'on ne peut se dispenser de les considérer tout au نات SCELLÉ . SIV. Notaires, commissaires-priseurs. ...
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Victor Augier. qu'on ne peut se dispenser de les considérer tout au moins comme des légataires à titre universel , puisqu'ils prennent une quotité déterminée ; 4 ° A leurs héritiers légitimes dans le cas de prédécès ; 5o A l'exécuteur ...
Victor Augier. qu'on ne peut se dispenser de les considérer tout au moins comme des légataires à titre universel , puisqu'ils prennent une quotité déterminée ; 4 ° A leurs héritiers légitimes dans le cas de prédécès ; 5o A l'exécuteur ...
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... considérer que comme une simple charge de la jouissance , le premier devrait être réputé propriétaire et le second n ... considéré comme servitude , ne serait pas zusceptible d'être prouvé par témoins . » Les règles indiquées par M ...
... considérer que comme une simple charge de la jouissance , le premier devrait être réputé propriétaire et le second n ... considéré comme servitude , ne serait pas zusceptible d'être prouvé par témoins . » Les règles indiquées par M ...
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... considérer , dans l'espèce posée , le passage sur le fonds d'autrui , comme un véritable acte de possession à titre ... considérée comme une servitude . Elle ne vaudrait pas même comme droit personnel , car elle ne serait autre chose que ...
... considérer , dans l'espèce posée , le passage sur le fonds d'autrui , comme un véritable acte de possession à titre ... considérée comme une servitude . Elle ne vaudrait pas même comme droit personnel , car elle ne serait autre chose que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente