Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... cause d'igno- rance , je leur ai laissé à chacun séparément copie du présent exploit , en parlant , savoir , etc. IV . Comme la nomination du gérant , qui peut être dé- battue par les parties , constitue une espèce de jugement , il ...
... cause d'igno- rance , je leur ai laissé à chacun séparément copie du présent exploit , en parlant , savoir , etc. IV . Comme la nomination du gérant , qui peut être dé- battue par les parties , constitue une espèce de jugement , il ...
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... cause , l'apposition des scellés sur les effets mo- biliers de la communauté . Aux termes du premier de ces ar- ticles , les scellés ne peuvent être levés qu'en faisant inven- taire , avec prisée , et à la charge par le mari de ...
... cause , l'apposition des scellés sur les effets mo- biliers de la communauté . Aux termes du premier de ces ar- ticles , les scellés ne peuvent être levés qu'en faisant inven- taire , avec prisée , et à la charge par le mari de ...
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... cause , et d'après le résultat des dispositions testamentaires , l'héritier collatéral se trouve sans droit dans l'hérédité , il est obligé de payer personnellement les frais ex- posés , comme frustratoires , et peut même être passible ...
... cause , et d'après le résultat des dispositions testamentaires , l'héritier collatéral se trouve sans droit dans l'hérédité , il est obligé de payer personnellement les frais ex- posés , comme frustratoires , et peut même être passible ...
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... cause de l'époux prédécédé , à quelque titre que ce soit , et même de son exécuteur testamentaire . SV . Les créanciers . XVI . En permettant aux créanciers , par mesure purement conservatoire , de faire apposer les scellés sur la ...
... cause de l'époux prédécédé , à quelque titre que ce soit , et même de son exécuteur testamentaire . SV . Les créanciers . XVI . En permettant aux créanciers , par mesure purement conservatoire , de faire apposer les scellés sur la ...
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... cause de l'opposition . Si , par exemple , l'opposant est créancier , il énonce la date et la nature de son titre , le montant de sa créance , etc. Modèles . · ... pro- 1o . OPPOSITION SUR LE PROCÈS - VERBAL . L'an ( avant de clôturer ...
... cause de l'opposition . Si , par exemple , l'opposant est créancier , il énonce la date et la nature de son titre , le montant de sa créance , etc. Modèles . · ... pro- 1o . OPPOSITION SUR LE PROCÈS - VERBAL . L'an ( avant de clôturer ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente