Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... établi l'affirmative dans le second volume de notre journal , page 85 ; et comme le projet de loi sur l'organisation judiciaire , dont la Chambre des Députés n'a pu s'occuper à la dernière session , a complé- tement admis notre doctrine ...
... établi l'affirmative dans le second volume de notre journal , page 85 ; et comme le projet de loi sur l'organisation judiciaire , dont la Chambre des Députés n'a pu s'occuper à la dernière session , a complé- tement admis notre doctrine ...
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... établi , et il a promis de représenter , lorsqu'il en sera requis , les scellés et les objets laissés en évidence , sains et entiers . Cela fait , le sieur P .... a prêté en nos mains serment qu'il n'a rien détourné , vu ni su qu'il ait ...
... établi , et il a promis de représenter , lorsqu'il en sera requis , les scellés et les objets laissés en évidence , sains et entiers . Cela fait , le sieur P .... a prêté en nos mains serment qu'il n'a rien détourné , vu ni su qu'il ait ...
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... établis en garnison , autour de la maison et à toutes les issues , avec ordre de veiller à ce qu'il ne sorte personne ... établi en garni- son les sieurs ....... , auxquels nous avons enjoint de ne laisser sortir ni déplacer aucun des ...
... établis en garnison , autour de la maison et à toutes les issues , avec ordre de veiller à ce qu'il ne sorte personne ... établi en garni- son les sieurs ....... , auxquels nous avons enjoint de ne laisser sortir ni déplacer aucun des ...
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... qu'il suit : Etant dans la chambre du défunt , où nous avions établi deux scellés , nous les avons reconnus sains et entiers , et comme tels , les avons le vés . ..... l'un après l'autre ; et les deux armoires sur 40 SCELLÉ.
... qu'il suit : Etant dans la chambre du défunt , où nous avions établi deux scellés , nous les avons reconnus sains et entiers , et comme tels , les avons le vés . ..... l'un après l'autre ; et les deux armoires sur 40 SCELLÉ.
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... établi par les art . 305 et 315 du même Code . Si des experts refusaient de prêter serment , il y aurait lieu de se décider par la disposition de l'art . 316 . 4. Les témoins appelés à déposer judiciairement devant les juges de paix ...
... établi par les art . 305 et 315 du même Code . Si des experts refusaient de prêter serment , il y aurait lieu de se décider par la disposition de l'art . 316 . 4. Les témoins appelés à déposer judiciairement devant les juges de paix ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente