...reconnoît le mariage que comme contrat civil. Xe pouvoir législatif établira , pous tous les habitans sans distinction , le mode par lequel les naissances...constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. M. l'abbé .... La maniere donf cet article est présenté...

...vœux religieux. VU. La loi ne considere le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants , sans distinction...constatés; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. Les citoyens françois , considérés sous le rapport...

...vous nous ferez j«uir des bienfaits de la constitution ? que vous établirez pour tous les habitans , sans distinction , le mode par lequel les naissances , mariages et décès seront constatés; et que vous désignerez les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes ? C'est l'article...

...considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif e'tablira pour tous les habitans , sans distinction , le mode par lequel les naissances...constatés; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. Les citoyens français , considérés sous le rapport...

...» Rappellerai-je cet article qui charge le pouvoir législatif d'établir pour tous les fia/bilans sans distinction le mode par lequel les naissances , mariages et décès seront constatés, et qui décide que la loi ne considère le mariage que comme contrat civil 1 » Aux yeux du clergé dissident...

...considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitans sans distinction le mode par lequel les naissances...constatés , et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens français , considérés sous le rapport des...

...considère le mariage que comme contrat civil. — Le pouvoir législatif établira pour tous les habitans, sans distinction, le mode par lequel les naissances,...constatés; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. toire des campagnes, forment les communes. — Le pouvoir législatif...

...considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitans sans distinction le mode par lequel les naissances , mariages et décès seront constates , et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les...

...considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitans , sans distinction , le mode par lequel les naissances...constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport...

...considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitans , sans distinction , le mode par lequel les naissances...constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport...