 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...commune, constatant qu'il n'existe point d'opposition. (69.) 3° Actes dont la remise est nécessaire. 10. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer, en rapportant... | |
 | 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...entre des blancs et des négresses > ni entre des nègres et des blanches. Actes de notoriété. 70. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant... | |
 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...par l'officier de l'état civil de chaque commune, constatant qu'il n'existe point d'opposition. 70. L'officier de l'état civil se fera remettre, l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui gerait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...par l'officier de l'état civil de ehaque commune , constatant qu'il n'existe point d'opposition. 70. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer en rapportant... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...l'état civil de chaque commune , constatant quil n'existe point d'opposition. Article 70. L'ofiîcier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...naissance. L'article 72 décide que cet acte sera homologué. les parties justifient de leur identité. 70. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui seroit dans- l'impossibilité de se le procurer , poyrra le Suppléer en rapportant... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...constatant qu'il n'existe point d'opposition. QQ 70. Moyen de suppléer au défaut d'acte de naissance. — L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui seroit dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...d'opposition. i ." • oq 70. Moyen de suppléer au défaut d'actr de naissance. — r L'officier dit l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui seroit dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 908
...de l'état civil de chaque commune, constatant qu'il n'y existe point d'opposition. . 70. L'ofiicier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des éjiouv qui seroil dans l'impossibilité de se Je procurer , pourra le snppléer en rapportant... | |
 | France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...l'état civil de chaque commune . constatant qu'il n'existe point d'opposition. 70, L'ollicier de l'étal civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans I impossibilité de se le procurer pourra le suppléer, en rapportant... | |
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L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix... 
