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" Rpublique, sauf qu'au lieu de la dclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie, d'attachement et de fidlit la Rpublique et la Constitution de l'an III. "
L'esprit de l'Eglise, ou Considrations philosophiques sur l'histoire des ... - 143
Louis Joseph Antoine de Potter - 1821
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Histoire du Directoire excutif de la Rpublique franaise: depuis ..., 1

P. F. Henry, Pierre Franois Henry - 1806 - : 4
...prononce par la loi du 19 ventse an IV, s'appliquoit ceux qui, en l'an III, aveient refus de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie , d'attachement et de fidlit la rpublique, etc. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnt...
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Histoire du Directoire excutif de la Rpublique franaise ..., 1-2

P. F. Henry - 1801
...peine prononce parla loi du 19 ventse an IV, s'appliquoit ceux qui, en l'an III, avoient refus de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie , d'attachement et de fidlit la rpublique , ete. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnt...
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L'esprit de l'glise ou Considrations philosophiques et ..., 3

Louis Joseph Antoine De Potter - 1821
...i88. L. Bonaparte, docum. hist. sur la Hollande , part. i , tom. i , p. 68; Paris, i820. serfs de la Guyanne , tous ceux qui refusoient de prter...leur rsistance l'oppression, surtout depuis que l'archevque de Malines etson clerg avoient donn l'exemple de l'opposition , en refusant de publier...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821
...publique ; Les ecclsiastiques autoriss demeurer dans le territoire de la Rpublique seront tenus de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie , d'attachement et de fidlit la Rpublique et 'a la Constitution de l'an 3 ; Les dcrets des...
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Histoire philosophique: politique et critique du Christianisme et ..., 5

Louis Joseph Antoine de Potter - 1836
...nouveau et condamnrent expirer lentement dans les dserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prtres avaient trangement abus de la tolrance que le gouvernement...
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Histoire philosophique, politique et critique du christianisme et ..., 5

Louis Joseph A. de Potter - 1836
...nouveau et condamnrent expirer lentement dans les dserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prtres avaient trangement abus de la tolrance que le gouvernement...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838
...police des cultes, sera excute; mais au lieu d'une simple dclaration , les prtres seront tenus de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie, d'attachement et de fidlit la Rpublique et la Constitution de l'an 3. 4. Tout administrateur,...
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Histoire des Pays-Bas: depuis les tems anciens jusqu' la cration ..., 3

Jean Hrard Janssens - 1840
...exerce contre le nombreux clerg sculier et rgulier dont la plus grande partie avait refus de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie , et de fidlit la rpublique franaise. Le gouvernement anglais, qui, au moyen de ses 442....
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Revue moderne, 23-24

Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kratry - 1862
...loi rvolutionnaire du 19 fructidor an V avait rtabli pour tous les ecclsiastiques l'obligation de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie, d'altachement et de fidlit la Rpublique et la Constitution de l'an III. Mais l'arrt...
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L'glise du Mans durant la Rvolution: mmoires sur la perscution ..., 3

Paul Piolin - 1869
...territoire de la Rpublique; sauf qu'au lieu de la dclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prter le serment de haine la royaut et l'anarchie, d'attachement la Rpublique et la Constitution de l'an III. Art. XXVI. Tout administrateur,...
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