...sont prolongés à une année pour les voyages ordinaires, et à deux pour ceux de long cours. ,„ L'observation de toutes ces formalités doit encore...privé des effets de l'assurance , et tenu de payer lés sommes empruntées , nonobstant la perte ou la prise du navire. 384 L'assureur , de son côté...

...deUisseœeHt ig1. En cas de déclaration frauduleuse, l'assuré est privé des efftts de l'assurance ; il est tenu de payer les sommes empruntées, nonobstant la perte ou la prise du navire. 1 92. En cas de naufrage ou d'écnouement avec bus , l'assuré doit, sans préjudice du délaissement...

...'.!î'?''.' Art. 38o. En cas de déclaration frauduleuse, l'assuré est pri des effets de l'assurance; il est tenu de payer les sommes empruntées. nonobstant la perte ou la prise du navire. ponr se faire, payer ce demi pour cent , que la somme assurée elle-même. L'assuré doit également...

...Art. 380. En cas de déclaration frauduleuse, l'assuré est privé des effets de l'assurance; il est tenu de payer les sommes empruntées, nonobstant la perte ou la prise du navire. Art. 381. En cas de naufrage ou d'échouement avec bris, l'assuré doit, sans préjudice du délaissement...

...délaissement. 38o.En cas de déclaration frauduleuse , l'assuré est privré des effets de l'assurance; il est tenu de payer les sommes empruntées , nonobstant la perte ou la prise du navire. 38i. En cas i!« naufrage ou d'échouemont avec bris , l'assuré doit , sans préjudice du délaissement...

...déda* ration frauduleuse , porte l'art. 3So, l'assuré est » privé de l'effet de l'assurance ; il est tenu de payer * les sommes empruntées , nonobstant la perte ou » la prise du navire. » L'Ordonnance, art. 54» titre des assurances, n'attribuait à la déclaration frauduleuse les effets...

...délaissement. n 38o. Eu cas de déclaration frauduleuse, l'assuré est privé des eflets de l'assurance ; il e*t tenu de payer les sommes empruntées , nonobstant la perte ou la prise du navire. » 38i.En cas de naufrage ou d'écbouemcnt avec bris, l'assuré doit, sans préjudice du délaissement...

...déclaration frauduleuse, ajoute l'art. 38o, l'assuré est privé des effets de l'assu» ranee; il est tenu de payer les sommes empruntées, nonobstant la perte ou la prise du na» vire. » valables; si, sans fraude, des assurances n'ont point été consenties au-deli de la...

...délaissement. 38O. En cas de déclaration frauduleuse , l'assuré est privé des effets de l'assurance , il est tenu de payer les sommes empruntées , nonobstant la perte ou la prise du navire. = Privé des effets de l'assurance. Un individu ayant emprunté à la grosse une somme de 3o,ooo fr....

...délaissement. 380. En cas de déclaration frauduleuse, l'assuré est privé des effets de {'assurance; il est tenu de payer les sommes empruntées, nonobstant la perte ou la prise du navire. Privé des effets de l'assurance. Un individu, ayant emprunté à la grosse une somme de 30,000 francs...