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" ... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. "
Code de commerce ... - الصفحة 3
بواسطة France - 1808 - عدد الصفحات: 795
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Code de commerce

1807 - عدد الصفحات: 314
....acccptatioEs ou endossements d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit^ et .qui énonce, mois par mois , les...employées à la .dépense de sa maison : le tout independamment des autres .libres usités dans le commerce , mais qui ne sont p«s indispensables....

Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...acceptations ou endossements d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit , et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la dépense de sa maison ; a° Un livre de copies des lettres qu'il envoie ; 3° Enfin, un registre spécial pour l'inscription...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 41

France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois , les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit , et de copier sur un registre celles...

Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...acceptations ou endosseinons d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois,, les sommes...des. autres livres usités dans le commerce, mais (jui ne sont cas in-i dispensables. pour lequel le législateur veut que ces livres , qu'il a reconnu...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...acceptations ou eiidosseniens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit ; et qui énonce , mois par mois , les sommes employées i la dépense de sa maison, le tout inftépendarament des autres livres usités dans le commerce ,...

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 1036
...que ce soit ; et QUI énonce , MOIS FAR MOIS , LES SOMMES EMPLOYÉES A LA DÉPENSE DE SA MAISON 5 $ LE TOUT INDÉPENDAMMENT DES AUTRES LIVRES USITÉS...NE SONT PAS INDISPENSABLES '. IL EST TENU DE METTRE EK LIASSE LES LETTRES* MISSIVES QU'IL REÇOIT ' et DE COPIER SUR UN REGISTRE CELLES QU'IL ENVOIE '....

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque litre que ce soit ; et qui énonce , muis par ni, l- , les sommes employées à la dépense de sa maison...livres usités dans le commerce , mais qui ne sont pas indi ispen ables. — 11 est tenu de met. tre en liasse les lettres mïsïives qu'il ici-dit . et de...

Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 248
...tout ce qu il recoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, lessomines employées à la dépense de sa maison; le tout indépendamment...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre...

Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - عدد الصفحات: 572
...acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes...indispensables. » Il est tenu de mettre en liasse les lettres nftsives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles qu'il envoie. » seraient en contestation...

Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., المجلد 7

Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - عدد الصفحات: 488
...acceptations ou endossements d'effets ,et » gcnéralement tout ce qu'il reçoiletpaie, > à quelque titre que ce soit, et qui énonce, • mois par mois, les sommes employées à i la de'pense de sa maison , le tout indépen» damment des autres livres usités dans le i commerce...




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