 | Honoré Antoine Frégier - 1849 - عدد الصفحات: 1204
...législatif, et que les officiers des cours instituées par lui procédaient non à la confection, mais à l'enregistrement, à la publication et à l'exécution de la loi ; qu'il leur était permis de lui soumettre des observations sur les imperfections qu'elle pourrait... | |
 | Édouard Boinvilliers - 1856 - عدد الصفحات: 150
...qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ; que c'est par ma seule autorité que mes cours procèdent, non à la formation, mais à...l'enregistrement, à la publication et à l'exécution des lois...; que l'ordre public tout entier émane de moi , que j'en suis le seul gardien suprême,... | |
 | Alfred Desmasures - 1869 - عدد الصفحات: 332
...sans partage; par sa seule autorite', les officiers de ses cours et de ses parlements procédaient non à la formation, mais à l'enregistrement , à la publication et à l'exécution de la loi. L'ordre public tout entier émanait du souverain; les droits et les intérêts de la nation reposaient... | |
 | Paul de Crousaz-Crétet - 1893 - عدد الصفحات: 394
...à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage; que c'est parma seule autorité que les officiers de mes Cours procèdent,...formation, mais à l'enregistrement, à la publication et l'exécution de la loi, et qu'il leur est permis de remontrer... et que les- droits et les intérêts... | |
 | Léon Cahen - 1913 - عدد الصفحات: 134
...contre moi ;... c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage; ...c'est par ma seule autorité que les officiers...formation, mais à l'enregistrement, à la publication, à l'exécution de la loi... ; l'ordre public tout entier émane de moi, et... les droits et les intérêts... | |
 | John Dunn - 2008 - عدد الصفحات: 417
...de mes cours precedent, non a la formation, mais a 1'enregistrement, a la publication, a Fexecution de la loi, et qu'il leur est permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et utils conseillers; que Fordre public entier emane de moi et que les droits et les interets de la Nation,... | |
 | François Cadilhon, Claude Cailly - 2002 - عدد الصفحات: 420
...tourné contre moi ; que c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ; que c'est par ma seule autorité que...formation, mais à l'enregistrement, à la publication, à l'exécution de la loi, et qu'il leur est permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et... | |
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... c'est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent, non à la formation, mais à l'enregistrement, à la publication, à l'exécution de la loi... 