Remontrances des cours de province

les hommes comme les pierres qui se meuvent avec des grues. Chaque pas aggrave le mal. On écrit, on répondra. Tout est de mode pour le caractère français tout le monde voudra approfondir la constitution de l'État; les têtes s'échaufferont. On met en question des thèses auxquelles on n'aurait jamais osé penser or voilà un mal irréparable... Il ne faut pas croire qu'au point de lumière où en est la nation, tout soit dit quand on l'a effrayée par des exemples terribles du pouvoir de l'autorité; il se joint à la frayeur de l'indignation... Le goût du martyre gagne, et il est maladroit de le faire germer. Au reste... presque tout le monde espère que cela se réduira à rien. Mais s'il était décidé que la constitution de l'État dut changer, je vois qu'on préférerait le despotisme du Parlement, parce qu'il est astreint à des formes dont le souverain despote se dispense. Moi, j'ai bien de la peine à croire que si ceci dure, le caractère national n'en soit altéré. »

Quant à Voltaire, son opinion fut bientôt faite, il écrivit à d'Alembert, le 28 décembre, avec son accent passionné et ironique « Les meurtriers du chevalier de La Barre ont donc pleuré. Quoi! les tigres-bœufs pleurent! on ne juge donc plus de procès? Les plaideurs seront réduits à la dure nécessité de s'accommoder sans frais? Cependant la moitié de la France manque de pain.

Les cours de province s'émurent à la nouvelle des mesures prises contre celle de Paris. Le parlement contre la des de Rennes écrivit au roi le 23 janvier : « La magistrature ne connaissait que depuis trop longtemps le projet formé d'anéantir les lois et d'avilir leurs mi

truction du

parlement de

Parisg

nistres... On a prévu la résistance des magistrats... et c'est cette fermeté que l'on représente aux yeux de Votre Majesté... comme un attentat à votre autorité... » La cour déclarait nulle la destitution des membres du parlement de Paris et leur remplacement par ceux du grand Conseil. Les parlements de Grenoble, d'Aix, de Besançon, de Bordeaux, de Dijon, de Rouen, de Toulouse, firent des représentations du même genre. Le parlement de Dijon écrivit : « Sire, vous êtes roi par la loi et vous ne pouvez régner que par elle. » Celui de Rouen s'écria dans une lettre adressée à Louis XV, dont il fit remettre des copies à tous les princes et aux pairs: « Nous demandons justice par l'intérêt de votre propre gloire..... Loin de tranquilliser sur les dangers passés, cet édit en prépare de nouveaux... il autorise tous les abus qui suivront... C'est un système réfléchi tendant à substituer la servitude à la liberté nationale et à consacrer par une loi le pouvoir arbitraire... »

de la cour des Aides et

de celle des Comptes,

1771.

La cour des Aides décida, le 18 février, des Remontrances. remontrances au roi : « La terreur que l'on veut inspirer à tous les ordres de l'État n'a point ébranlé, dit-elle, votre cour des Aides... Une loi destructive 18 et 27 février de toutes les lois a été présentée à votre Parlement... Il est notoire que les moyens les plus puissants ont été employés pour fermer tout accès à la vérité; notre réclamation va nous exposer à une vengeance implacable; mais notre silence nous ferait... accuser de trahison et de lâcheté... il est temps de dévoiler ce système funeste... Les cours sent aujourd'hui les seuls protecteurs des faibles et des malheureux. Il n'existe plus depuis longtemps d'États généraux,

et, dans la plus grande partie du royaume point d'États provinciaux. Tous les corps, excepté les cours, sont réduits à l'obéissance muette et grossière, aucun particulier, dans les provinces, n'oserait s'exposer à la vengeance d'un commandant, d'un commissaire du Conseil et encore moins à celle d'un ministre de Votre Majesté. Les cours sont donc les seuls à qui il soit permis d'élever la voix en faveur du peuple; et Votre Majesté ne veut pas enlever cette dernière ressource aux provinces éloignées... Vous ne tenez votre couronne que de Dieu, Sire, mais ne nous refusez pas la satisfaction de croire que vous êtes aussi redevable de votre pouvoir à la soumismission volontaire de vos sujets... Daignez considérer que la puissance divine est l'origine de toutes les puissances légitimes, mais que le plus grand bonheur des peuples en est toujours l'objet et la fin; et que Dieu ne place la couronne sur la tête des rois que pour procurer aux sujets la sûreté de leur vie, la liberté de leurs personnes et la tranquille propriété de leurs biens... Il existe en France comme dans toutes les monarchies quelques droits inviolables qui appartiennent à la nation..... Le peuple avait autrefois la consolation de présenter ses doléances à vos prédécesseurs, mais depuis un siècle et demi les États n'ont point été convoqués... Ceux qui vous ont déterminé à anéantir la magistrature, vous ont-ils persuadé qu'il fallait livrer à leur despotisme la nation entière... Par qui les intérêts de la nation seront-ils défendus contre les entreprises de vos ministres... Le peuple dispersé n'a point d'organe pour se faire entendre. La noblesse qui approche le plus

Votre Majesté est forcée de garder le silence... Interrogez donc, Sire, la nation elle-même, puisqu'il n'y a plus qu'elle qui puisse être écoutée de Votre Majesté. Le témoignage incorruptible de ses représentants vous fera connaître au moins, s'il est vrai... que la magistrature seule prend intérêt à la violation des lois ou si la cause que nous défendons est celle de tout ce peuple par qui vous régnez et pour qui vous régnez... » La cour des Comptes vint quelques jours après, le 27 février, appuyer les remontrances de la cour des Aides.

Maupeou défend la réso

prise en soutenant qu'elle est

utile à la nation

Le gouvernement, engagé dans une lutte contre toute la magistrature, n'avait pas laissé aux parle- lution qu'il a ments seuls le rôle de protecteur des intérêts populaires. Lorsque le 23 février Maupeou vint faire enregistrer l'arrêt qui instituait, dans le ressort du 23 février 1771. parlement de Paris, six conseils supérieurs établis à Arras, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Laon et Poitiers, il s'adressa en ces termes aux juges qui avaient été installés le 24 janvier précédent pour rendre provisoirement la justice: « Sa Majesté aurait pu borner ses vues à réparer les pertes de la magistrature; mais sa tendresse pour ses peuples a fixé ses regards sur l'administration de la justice, et c'est du plus triste des événements que sa sagesse va faire éclore un ordre plus heureux et longtemps désiré par nos pères. La vénalité introduite par la nécessité des circonstancés, semble avilir le ministère le plus auguste, en faisant acheter le droit de l'exercer... et dérobe au mérite une partie de sa récompense en admettant la fortune à la partager... Obligés d'abandonner leurs familles et leurs affaires, les sujets du roi viennent du fond des provinces implorer sa

justice et s'en retournent souvent sans l'avoir obtenue... Témoins de ces désordres vous en avez souvent gémi aux pieds du trône, vous avez vu Sa Majesté pénétrée de la grandeur du mal et de la difficulté du remède... Enfin le moment est arrivé pour elle de rendre, au moins à une partie de la magistrature, son ancienne splendeur et d'affranchir la justice des entraves qui l'arrêtent dans sa marche. On ne verra plus, dans les ministres des lois, que le choix gratuit du prince et le mérite qui les en a rendus dignes. Ils exerceront d'augustes fonctions avec ce désintéressement qui annoblit encore et les rend plus respectables... La procédure ne sera plus un fléau destructeur... Ranimer l'étude de la jurisprudence... rapprocher toutes les ordonnances... réunir... la France sous l'empire des mêmes lois, comme elle est réunie sous l'empire du même prince. Voilà, messieurs, le vœu de Sa Majesté et l'occupation qu'elle propose à votre zèle... » Le préambule de l'édit insistait sur les abus qui résultaient de la vénalité des charges, sur le tort que faisait aux justiciables l'étendue excessive du ressort du parlement de Paris, en les obligeant « d'abandonner leurs familles pour venir solliciter une justice lente et coûteuse. » Il blâmait la longueur et la multiplicité des procédures qui ruinaient les justiciables et les « forçaient souvent à sacrifier les prétentions les plus légitimes. En rapprochant, portait aussi ce préambule les « juges et les justiciables, nous faciliterons l'accès des tribunaux; nous les rendrons encore plus utiles et plus chers à nos peuples en simplifiant les formes et en diminuant les frais des procédures. »