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" Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui -manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour... "
Depuis les temps des plus reculés jusqu'à la révolution de 1789 - ÇáÕÝÍÉ 379
ÈæÇÓØÉ Henri Léon Camusat de Riancey - 1844
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...conformité de l'article XXV de l'édit de i<$5»î » concernant la jurifdiction ecclélîaftique. .Voulons à cet effet que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , ;il puifTe être impofé fur tous les habitans la fomme qui manquera pour l'établiflement defdits maîtres...

Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...Archevêques & Evoques , en conformité de l'Art. XXV. de i<îp5, concernant la Jurildi&ion eccléfiaftique : voulons à cet effet que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puifle être impofé fur tout les habitans,la fomme qui manquera pour l'écabliifemeni defdits Maîtres...

Discours à lire au Conseil, en présence du Roi, par un ministre ..., ÇáÌÒÁ 1

France, Jacques-Julien Bonnaud, Alexandre Charles Anne Lenfant, Liévin-Bonaventure Proyart - 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...de l'Article if de l'Edit de 1695, concernant la Jurifdiclioh EccléfîaiHque : Voulons à cet eflet que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puifle être impofé fur tous les Habitarrs , 1., fomme qui manquera pour rétabliflement defdits Maîtres...

Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, ÇáãÌáÏ 10

1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...archevêques & évtques , eu conformité 33 de l'édit de 1695 , art. 15 : veut fa maje ft é , » à cet effet , que dans les lieux où il n'y aura » pas d'autres fonds , il pui/lc être impofé fur » tous les habitaos la fomme qui manquera pour я l'établiflcment defdits...

Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...l'édit de 1690, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet eflet que , dans les Jieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puisse être...desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour les maîtres , et de cent livres pour les maîtresses, et que les...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...évêques, L . en conformité de l'article a5 de l'édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y...sur tous les habitants la somme qui manquera pour t'établis sement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour...

Histoire de l'Université: depuis son origine jusqu'à nos jours, ÇáãÌáÏ 2

Eugène Dubarle - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...comme aussi pour y apprendre à lire et même à écrire « à ceux gui pourront en avoir besoin : voulons , à « cet effet, que dans les lieux où...sur tous les « habitants la somme qui manquera pour l'établisse« ment desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concur« rence de cent cinquante livres...

Histoire de l'universite depuis son origine jusqu'a nos jours (etc.)

Eugène Dubarle - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...pour y apprendre à lire et même à écrire « à ceux gui pourront en avoir besoin : voulons , à ie cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas...sur tous les « habitants la somme qui manquera pour l'établisse« ment desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concur« rence de cent cinquante livres...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...évëques, en conformité de l'article 25 de l'édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y...desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour les maîtres , et de cent livres pour les maîtresses , et que les...

Revue du nord de la France: recueil religieux, philosophique et ..., ÇáãÌáÏ 2

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...comme aussi pour apprendre à lire et même à écrire à tous ceux qui pourront en avoir besoin ; voulons , à cet effet , que , dans les lieux où...desdits maîtres et maîtresses , jusqu'à celle de 150 livret par an pour les maîtres , et d« 100 Itères pour le* maîtresses. * Les conciles de Bourges,...




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