 | 1856 - عدد الصفحات: 780
...l'auteur, qu'il entend s« rés-rver le droit de traduction, soit exprimée -ans la premier« livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. .Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Peter Burke - 1852 - عدد الصفحات: 186
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 344
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - عدد الصفحات: 630
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de , traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 246
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - عدد الصفحات: 516
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. — Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 1454
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - عدد الصفحات: 428
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
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Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé... 
