 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - عدد الصفحات: 318
...la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - عدد الصفحات: 1210
...d'argent. ART. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait...qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 888
...d'argent. Art. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitirtionnelles d* celles... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 810
...les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente Convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...espèces d'or et d'argent. XII. — Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre Etat, qui en accepterait les obligations...de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argenl. XIII. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 1158
...d'argent. ABT. 12. Le droit d'accession Jt la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait..., en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ABT. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 624
...d'argent. ART. 12. Le droit d'accession h la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 612
...leurs espèces d'or et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre Etat qui en accepterait les obligations...en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - عدد الصفحات: 518
...• ART. 12. — Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre - État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. » Adopté sans observations. • ART. 13. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans... | |
 | France - 1867 - عدد الصفحات: 1102
...et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout antre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... 
