 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...(1). ART. 3. — La jouissance du bénéfice de l'article 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux États, l'exercice du droit... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 344
...l'autre pays. Art. 2. La jouissance du bénéfice de l'art. 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres , caries , estampes ou œuvres musicales , publiés pour la première fois dans l'un des deux Etats,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - عدد الصفحات: 648
...l'autre pays. Art. 2. La jouissance du bénéfice de l'art. 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes ou œuvres musicales publiés pour la première l'ois dans l'un des deux Etals, l'exercice du droit... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 246
...l'autre pays. ART. 2. La jouissance du bénéfice de l'art. l»r est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1). Pour les livres, cartes, estampes ou œuvres musieales publiés pour la première fois dans l'un... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - عدد الصفحات: 516
...de l'autre pays. 2. La jouissance du bénéfice de l'art. 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...littérature ou d'art. — Pour les livres, cartes, estampes ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux Etats, l'exercice du droit... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - عدد الصفحات: 428
...l'autre pays. Art. 2. La jouissance du bénéfice de l'art. 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes ou oeuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux Etats, l'exercice du droit... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - عدد الصفحات: 568
...La jouissance des droits d'auteurs est subordonnée dans tous les cas à l'accomplissement, dans les pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Les conventions conclues avec le Portugal et la Belgique exigent en outre : la première, le depôt... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 888
...l'étude. Art. 3. La jouissance du bénéfice de l'article 1er, est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...publiés pour la première fois dans l'un des deux États, l'exercice du droit de propriété dans l'autre État sera, en outre, subordonné à l'accomplissement... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - عدد الصفحات: 690
...langue (bmande. 3. La jouissance du bénéfice de l'art. 1er. est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux Etats, l'exercice du droit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - عدد الصفحات: 944
...flamande. Art. 3. La jouissance du bénéfice de l'article 1er est subordonnée à I accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites...littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes ou oeuvres musica" publiés pour la première fois dans l'un des deux . l'exercice du droit de propriété... | |
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La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi, pour assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes,... 
