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" ... et dans un même billet, non-seulement autant de noms qu'il ya de membres à nommer, suivant la population du lieu , mais qu'ils voteront pour un nombre de sujets double de celui des membres à élire... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - ÇáÕÝÍÉ 454
ÇáãÍÑÑæä: - 1789
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

États, ÇáãÌáÏ 6

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...vote sur chaque sujet séparément, en recommençant autant de scrutins qu'il ya de .sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés,...un même billet nonseulement autant de noms qu'il y a'de membres à nommer , suivant la population du lieu, mais qu'ils voteront pour un nombre de sujets...

Bulletin des lois de la République franc̜aise, ÇáãÌáÏ 1;ÇáãÌáÏ 6

France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...sur chaque sujet séparément, en recommen-' çant autant de scrutins qu'il ya de sujets a élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés ,...la nomination des membres qui devront composer le corp£ municipal. < Cette nomination sera faite par la voie du scrutin de lïstt double , c'est-à-dire...

Bulletin des lois

France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...scrutins qu'il ya de sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés , l'asseï^ blée procédera à la nomination des membres qui devront composer le corps municipal^ Cette nominadon sera faite par la voie du scrutin de liste double, c'est-à-dire que les votans écriront...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...vote sur chaque sujet séparément, en recommençant autant de scrutins qu'il ya de sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés ,...municipal. Cette nomination sera faite par la voie du tcrutin de litte double, c'est-à-dire, que les votaus écriront à la fois et dans un même billet,...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., ÇáÌÒÁ 147¡ÇáãÌáÏ 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...autant de scrutins qu'il ya de sujets à élire. — Quand les (rois scrutateurs auront été nnmmés, l'assemblée procédera à la nomination des membres...du scrutin de liste double, c'est-à-dire que les votants écriront à la fois et dans un même billet, non-seulement autant de noms qu'il ya de membres...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., ÇáÌÒÁ 147¡ÇáãÌáÏ 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...l'assemblée procédera a la nomination des membres qui devront composer le corps municipal. — Celte nomination sera' faite par la voie du scrutin de liste double, c'est-à-dire que les votants écriront à la fois et dans nn même billet, non-seulement autant de noms qu'il ya de membres...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., ÇáãÌáÏ 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...l'assemblée procédera h la nomination des membres qui devront composer le corps municipal. — Celte nomination sera faite par la voie du scrutin de liste double, c'est-à-dire que les votants écriront à la fois et dans un. même billet, non-seulement autant de noms qu'il ya de membres...

Révolution française. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., ÇáãÌáÏ 2

Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 244
...recevront encore, ouvriront et dépouilleront le scrutin pour la nomination des trois scrutateurs. Quand les trois scrutateurs auront été nommés,...des membres qui devront composer le corps municipal dans l'ordre cy dessus réglé. Avant de procéder à chacune des élections, le président de l'assemblée...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...vote sur chaque sujet séparément, en recommençant autant de scrutins qu'il ya de sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés ,...Cette nomination sera faite par la voie du scrutin de tiste double, c'est-à-dire , que les votans écriront à la fois et dans un même billet, non-seulement...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...sur chaque sujet séparément , en recommençant autant de scrutins qu'il y a de sujets à élire. Quand les trois scrutateurs auront été nommés ,...du scrutin de liste double , c'est-à-dire que les votaus écriront à la fois et dans déterminera l'élection. Il ya une différence à remarquer entre...




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