Annuaire des cinq dpartements de l'ancienne Normandie. An. 10-54, 56, 96

 

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111 - L'hypothque est un droit rel sur les immeubles affects l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affects, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent.
48 - Aujourd'hui, les huissiers sont des officiers ministriels tablis dans chaque arrondissement pour faire toutes citations, notifications et significations requises pour l'instruction des procs , tous actes et exploits ncessaires pour l'excution des ordonnances de justice, jugements et arrts.
146 - ... doit par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens ncessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant dfaut de la famille des secours ceux, qui sont hors d'tat de travailler.
135 - Tout Franais qui n'est pas dclar impropre tout service militaire fait partie : De l'arme active pendant cinq ans ; De la rserve de l'arme active pendant quatre ans ; De l'arme territoriale pendant cinq ans ; De la rserve de l'arme territoriale pendant six ans...
65 - L'Orne. 5. La Sarthe. 6. La Seine-Infrieure. Composition de l'Acadmie. Le recteur. L'Acadmie se compose : 1 D'un recteur (du latin rector, de regere, rgir). Le recteur est nomm par le chef de l'État , sur la prsentation du ministre de l'instruction publique. Il a la haute main, dans l'Acadmie , sur les Facults, les Lyces, les Collges, les Écoles. Les recteurs exercent la police de l'enseignement public dont ils rglent l'inspection tous les degrs. Les attributions...
74 - L'instruction primaire est lmentaire ou suprieure. L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.
110 - Les chemins, routes et rues la charge de l'État, les fleuves et rivires navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et gnralement toutes les portions du territoire franais qui ne sont pas susceptibles d'une proprit prive, sont considrs comme des dpendances du domaine public.
74 - L'arithmtique applique aux oprations pratiques ; Les lments de l'histoire et de la gographie ; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions lmentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygine ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linaire ; Le chant et la gymnastique.
35 - Art. 179. Les tribunaux de premire instance en matire civile connatront en outre, sous le titre de tribunaux correctionnels, de tous les dlits forestiers poursuivis la requte de l'administration, et de tous les dlits dont la peine excde cinq jours d'emprisonnement et quinze francs d'amende.
468 - Paris, avec pour sous-titre: ouvrage dans lequel on montre comment un Royaume peut passer dans l'espace de cinq annes de l'tat le plus dplorable l'tat le plus florissant, par M. de L., ancien officier de cavalerie (1776).