 Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église...  La liberté de conscience - الصفحة 327بواسطة Jules Simon - 1872 - عدد الصفحات: 415عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...; mais la déclaration port. maître de haf — — * organiques des cultes , du 26 messidor an 9 , aucun individu, se disant nonce, légat, vicaire ou...ou se prévalant de toute autre dénomination, ne peut, s:iiis l'aulorisatiori du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. Art. 2. « Aucun individu se disant uonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique , ou se...prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisation, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. ! II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans" la niemë autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. , H. Aucun individu se disant nonce, légat, viCaire ou...prévalant . de toute autre dénomination, ne pourra , «ans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...publiées , imprimées, ni autrement mises à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol francais ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...reçues , publiées , imprimées, ni autrement mises à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction, relative aux affaires de l'église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire,...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. If. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
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