La libert de conscience

Hachette, 1872 - 415
 

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327 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reus, publis, imprims, ni autrement mis excution, sans l'autorisation du gouvernement.
329 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
261 - Chacun professe sa religion avec une gale libert, et obtient pour son culte la mme protection.
188 - Le droit de manifester sa pense et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manire, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent tre interdits. La ncessit d'noncer ces droits suppose ou la prsence ou le souvenir rcent du despotisme.
119 - Touchs de tant de merveilles , panchons nos curs sur la pit de Louis ; poussons jusqu'au ciel nos acclamations ; et disons ce nouveau Constantin , ce nouveau Thodose , ce nouveau Marcien , ce nouveau Charlemagne, ce que les six cent trente Pres dirent autrefois dans le concile de Chalcdoine : Vous avez affermi la foi ; vous avez extermin les hrtiques : c'est le digne ouvrage de votre rgne ; c'en est le propre caractre. Par vous, l'hrsie n'est...
279 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se runir tous les jours ou certains jours marqus pour s'occuper d'objets religieux, littraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrment du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira l'autorit publique d'imposer la socit.
393 - La conduite de Dieu *, qui dispose toutes choses avec douceur, -est de mettre la religion dans l'esprit par les raisons , et dans le cur par la grce. Mais de la vouloir mettre dans l'esprit et dans le -cur par la force et par les menaces , ce n'est pas y mettre la religion , mais la terreur, terrorcm potius quam religioncm '. Commencer par plaindre' les incrdules; ils sont assez malheureux par leur condition.
118 - Vous aurez vu sans doute l'dit par lequel le roi rvoque celui de Nantes. Rien n'est si beau que tout ce qu'il contient , et jamais aucun roi n'a fait et ne fera rien de plus mmorable (2).
323 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, seront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention.
327 - Aucun individu se disant nonce, lgat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prvalant de toute autre dnomination, ne pourra, sans la mme autorisation, exercer sur le sol franais ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.