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  1 - 10 89 Le Roi, tant en son Conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER..
" Le Roi, tant en son Conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. "
uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ... - 533
Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1785
...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrleurGnral des Finances : LE Roi tant en son Conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre tous les Ngocians du Royaume , l'avenir et commencer du premier...
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uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...Procureur de Sa Majest, au prjudice de la sret publique qui ne doit jamais souffrir de retardement. A quoi voulant pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot, etc.; le Roi tant en son Conseil , a cass et annull l'arrt du Parlement de Paris , du premier juin 1775,...
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uvres: prcdes de Mmoires et de notes sur sa vie, son ..., 7

1809
...son Royaume , et d'assurer ses peuples les moyens d'atteindre au pris auquel elles ont pu monter. A quoi voulant pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi laut en son Conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'Arrt du Conseil du...
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uvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: prcdes de Mmoires et ..., 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...ses Sujets des commodits qu'il doit leur procurer ds les. premiers tems de son tablissement. A quoi voulant pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot, etc. . Le premier article baisse le Tarif qui avait lieu pour les Diligences de Lyon et de Lille. Le second ordonne...
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Bulletin des lois

France - 1814
...pendant les annes 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux annes ; LE Roi, tant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait une rquisition pendant les annes 1813 et i8i4> et...
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Bulletin des lois

France - 1815
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre rgne aux poques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , tant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu la dotation spciale de l'htel des invalides, des coles militaiFes...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 ..., 21

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (Franois Andr) - 1830
...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-gnral des finances, le roi tant en son conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment tabli dans la ville de Paris une place appele la Bourse , dont...
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Recueil chronologique des rglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...Schelles, conseiller d'tat ordinaire , et au Conseil royal, contrleur gnral des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonn et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. ANNÉE i755. 3 dcembre...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...excution sera maintenue avec la plus grande svrit. A quoi voulant pourvoir : ou le rapport, etc. ; le roi tant en son conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : 1. Les dit s de dcembre 1705, aot 1708, mai 171$, novembre 1714 aot 1720, janvier 1723;...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (Franois Andr) - 1822
...deviendroit dans la suite plus dispendieuse- et plus onreuse SM A quoi voulant pourvoir, ou , etc., te roi , tant en son conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : ART. i. Les rglements prcdemment faits, concernant l'ouverture des carrires , seront excuts...
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