...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier...

...Procureur de Sa Majesté, au préjudice de la sûreté publique qui ne doit jamais souffrir de retardement. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc.; le Roi êtant en son Conseil , a cassé et annullé l'arrêt du Parlement de Paris , du premier juin 1775,...

...son Royaume , et d'assurer à ses peuples les moyens d'atteindre au pris auquel elles ont pu monter. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi élaut en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'Arrêt du Conseil du...

...ses Sujets des commodités qu'il doit leur procurer dès les. premiers tems de son établissement. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. . Le premier article baisse le Tarif qui avait lieu pour les Diligences de Lyon et de Lille. Le second ordonne...

...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et...

...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes...

...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont...

...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre...

...exécution sera maintenue avec la plus grande sévérité. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, etc. ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les édit s de décembre 1705, août 1708, mai 171$, novembre 1714» août 1720, janvier 1723;...

...deviendroit dans la suite plus dispendieuse- et plus onéreuse à SM A quoi voulant pourvoir, ouï , etc., te roi , étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. i. Les réglements précédemment faits, concernant l'ouverture des carrières , seront exécutés...