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  1 - 10 29 D sera libre toutes personnes de quelque qualit et condition qu'elles soient,....
" D sera libre toutes personnes de quelque qualit et condition qu'elles soient, mme tous trangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous... "
uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ... - 342
Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
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Dictionnaire des inventions et dcouvertes anciennes et modernes ..., 50

Achille Franois É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1854
...voulons et nous plat ce qai suit. AmcLB I". 11 sera libre toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient, mme tous trangers,...d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paristelle espce de commerce et de profession d'arts et mtiers,...
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Dictionnaire des confrries et corporations d'arts et mtiers: ouvrage ...

Toussaint Gautier - 1854 - : 1123
...et nous plat ce qui suit. ARTICLE I". 11 sera libre toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient, mme tous trangers, encore qu'ils n'eussent point ob'.enu de nous des lettres de natrálit, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et...
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Bulletin, 28-29

Socit industrielle et agricole d'Angers et du dpartement de Maine-et-Loire - 1857
...L'dit portait en son article premier : II sera libre toutes personnes , de quelque qualit et condition qu'elles soient, mme tous trangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous de lettres de naluralil, d'embrasser et d'exercer, dans tout notre royaume, et notamment dans...
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Histoire des classes ouvrires en France depuis la conqute de Jules Csar ...

Pierre Émile Levasseur - 1859
...chaque corporation. II sera libre, dit l'article premier, toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient, mme tous trangers...lettres de naturalit , d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville deParis>, telle espce de commerce et telle profession d'arts et de mtiers...
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Histoire des classes ouvrires en France depuis la conqute de ..., 2

Emile Levasseur - 1859 - : 560
...chaque corporation. II sera libre , dit l'article premier, toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient, mme tous trangers...lettres de naturalit , d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville de Paris , telle espce de commerce et telle profession d'arts et de mtiers...
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Des coalitions industrielles et commerciales

Edouard Haus - 1862 - : 458
...de nous des lettres de haturalit, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espce de commerce, et telle profession d'arts et mtiers qui bon leur semblera, d'en runir plusieurs, l'effet de quoi nous avons teint et supprim,...
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Des coalitions industrielles et commerciales

Edouard Haus - 1862 - : 458
...quelque qualit et conditions qu'elles soient, mme tout tranger, encore qu'ils n'aient pas obtenu de nous des lettres de naturalit, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espce de commerce, et telle profession d'arts et...
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De la condition civile des trangers: lgislations anciennes, lgislation ...

1874 - : 134
...tout (1) Turgot, t. H, p. 306 et 307. (2) Ibid. , t. II, p. 306 et 307. notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espce de...commerce et telle profession d'arts et mtiers que bon lui semble, mme d'en runir plusieurs, l'effet de quoi nous avons teint et supprim, teignons...
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Les rformes sous Louis XVI, assembles provinciales et parlements

Ernest Semichon - 1876 - : 433
...Versailles, fvrier 1776. A ces causes, etc. Art. 1. D sera libre toutes personnes de quelque qualit et condition qu'elles soient, mme tous trangers,...d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espce de commerce et telle profession d'arts et...
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La revanche de la France par le travail,...: histoire des corporations ...

Jean-Paul Mazaroz - 1878 - : 485
...moins dispendieuses. A ces causes, etc. 1. Il sera libre toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient, mme tous trangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous lettres de nationalit, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre...
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