...Coblence et Cologne, pourront y être déchargées et entreposées dans des magasins particuliers, fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés de l'administration des douanes, et l'autre en celles du commerce, qui fournira et entretiendra lesdits...

...l'y affectera, s'il ya lieu, par un arrêté spécial. XXVI. Tous les magasins servant d'entrepôt seront fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés à l'administration des douanes, et l'autre dans les mains du commerce, qui fournira et entretiendra...

...destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine , seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. ^ J. On...

...salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. (DI. iijuin...

...destinées aux approvisionnerons des colonies et de la marine , seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront • les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. (Même...

...destinées aux npprovisionnemens des colonies et de la marine , seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. 33- On ne...

...destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine , seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. » 33. On...

...entrepôt; à l'effet de quoi le par un arrête spécial. 26. Tous les magasins servant d'entrepôt seront fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés à l'administration des douanes, et l'autre dans les mains du commerce, qui fournira et entretiendra...

...salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. 33. On ne...

...Rhin à la destination de Strasbourg , pourront y être entreposées dans des magasins particuliers fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés de l'administration des douanes , et l'autre en celles du commerce , qui fournira et entretiendra lesdits...