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  1 - 10 70 A quoi voulant pourvoir, ou le rapport, le Roi, tant en son Conseil, a ordonn....
" A quoi voulant pourvoir, ou le rapport, le Roi, tant en son Conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit: art. "
uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ... - 104
Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1785
...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrleurGnral des Finances : LE Roi tant en son Conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre tous les Ngocians du Royaume , l'avenir et commencer du premier...
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uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...ses revenus, dont le recouvrement a souvent servi de prtexte des perceptions irrgulires : Ou le rapport du sieur Turgot, etc. ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonn et ordonne , qu' compter du jour de la publication du prsent Arrt , les droits de page , hallage , passage...
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uvres: prcdes de Mmoires et de notes sur sa vie, son ..., 7

1809
...prendre' les mesures ncessaires pour en fixer le paiement ; quoi tant ncessaire de pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi tant en son Conseil, ordonne qu' compter du jour de la publication du prsent Arrt, jusqu' ce qu'il en soit autrement...
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uvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: prcdes de Mmoires et ..., 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...dispenser de tous les frsix autres que ceux de papier et parchemin timbrs. A quoi voulant pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi tant en son Conseil. 'Accorde, jusqu'au ier. janvier 1777, dlai aux Seigneurs et Vassaux , possdant tiefs et seigneuries...
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Bulletin des lois

France - 1814
...pendant les annes 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux annes ; LE Roi, tant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait une rquisition pendant les annes 1813 et i8i4> et...
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Bulletin des lois

France - 1815
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre rgne aux poques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , tant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu la dotation spciale de l'htel des invalides, des coles militaiFes...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 ..., 21

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (Franois Andr) - 1830
...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-gnral des finances, le roi tant en son conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment tabli dans la ville de Paris une place appele la Bourse , dont...
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Recueil chronologique des rglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...Schelles, conseiller d'tat ordinaire , et au Conseil royal, contrleur gnral des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonn et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. ANNÉE i755. 3 dcembre...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...excution sera maintenue avec la plus grande svrit. A quoi voulant pourvoir : ou le rapport, etc. ; le roi tant en son conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : 1. Les dit s de dcembre 1705, aot 1708, mai 171$, novembre 1714 aot 1720, janvier 1723;...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (Franois Andr) - 1822
...deviendroit dans la suite plus dispendieuse- et plus onreuse SM A quoi voulant pourvoir, ou , etc., te roi , tant en son conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : ART. i. Les rglements prcdemment faits, concernant l'ouverture des carrires , seront excuts...
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