 | France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...titre exécutoire ou d'un jugement , il sera procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet...remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité , le président, ou celui qui le représentera , pourra,... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...• Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. • : . »* •• Dépôt. 43. Les, registres seront clos et arrêtés par l'officier... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusqu'à Inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de regis1res... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...titre exécutoire ou d'un jugement, ii sera procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet...remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808.. Si néanmoins le cas requiert célérité, le président, ou celui qui le représentera, pourra... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...• Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. Ordon. de 1667, tit. 10, art. 8. = Déclarât, d'avril 1756, art. 2. = Décret du 20 septemb.... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, parle président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 4.2.. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...4t. Les registres seront cotés par première et derniers , et paraphés sur chaque feuille , p.ar le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui 1» lemplacera.L'usage de faire ebter par première et dernière, et de faire parapher à chaque feuillet... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...4o.) « Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera ». ( Art. 4O « Les actes seront inscrits sur les registres , de suite , sans nucun blanc.... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...réglé ci-après. 807- La demande sera portée à une audience tenue a cet effet par le prés-dent du tribunal de première instance , ou par le juge...remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité , le président , ou celui qui le représentera , pourra... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...198. 41. Le« regimes seront cotés par première et dernière, -l piraplié* sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. -r« et »igné« Je la même manière que le corps de l'atie. Il п Ч *гга rien écrit... | |
| |
La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 
