 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - عدد الصفحات: 678
...« Aucune signification ni exécution • ne pourra être faite depuis le i octobre jusqu'au • 3i mars avant six heures du matin -et après six « heures du soir , et depuis le, i avril jusqu'au 3o a septembre avant quatre heures du matin et après « neuf heures du soir , etc.... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 776
..._£\.tJCUME signification ni exécution ne pourra être « faite depuis le i .r octobre jusqu'au 3 i mars avant « six heures du matin et après six heures du soir -, m et depuis le ir avril jusqu'au 3o septembre avant « quatre heures du matin et après neuf heure;... | |
 | France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...l'affiche de leurs jugemens. 1037. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le ic* octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir ; et depuis le i." avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non plus... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 628
...par ladite loi dû ai* germrrtal, entrer dans les maisons, savoir: depuis le i" octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin, et après six heures du soir; et depuis le Ier avril jusqu'auSo septembre avant quatre heures du matin , et après neuf heures du soir^ Quand... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...l'attchfc) de leurs jugemens, 1037- -Aucune signification ni exécution ne pourn être faite, depuis le i.tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le i,cr avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...qu'aucune signification ni exécution ne « pourra être faite, depuis le premier oc« tobre jusqu'au 3i mars, avant six heures « du matin, et après six...heures du soir; et « depuis le premier avril jusqu'au 3o sep« tembre avant quatre heures du matin, et * après neuf heures du soir ». Il en est nui n'ont... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maison!; savoir, , depuis le r." octobre jusqu'au 3l mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis lé i." avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ».... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - عدد الصفحات: 860
...ladite loi du 9.8 germinal, entrer dans les maisons; savoir 5 depuis le premier octobre jusqu'au 3^ mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le premier avril jusqu'au 3o seplenibre , avant quatre heures du malin et après neuf heures du. soir. 2. Quand il s'agira de... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 898
...procéd. civile). '• Aucune signification ne pourra être laite depuis le i". octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin et après six heures du soir,- et depuis le t'r. avril jusqu'au .îi) septembre, avant quatre heures du matin < l après neuf heures du soir. $.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - عدد الصفحات: 680
...Aucune signification ni exécution ne » pourra être faite , depuis le ier. octobre jusqu'au и 3i mars, avant six heures du matin et après six » heures du soir, et depuis le ier. avril jusqu'au.3o » septembre, avant quatre heures du matin et après » neuf heures du soir;... | |
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Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le... 
