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" Outre les formalits communes tous les actes devant notaires, l'inventaire contiendra: 1 Les noms, professions et demeures des requrants, des comparants, des dfaillants et des absents, s'ils sont connus, du notaire appel pour les reprsenter,... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 620
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Code de procdure civile

France - 1806 - : 382
...prsident du tribunal de premire instance, pour repr; semer les parties appeles et dfaillantes. Outre les formalits communes tous les actes devant notaires , l'inventaire contiendra , i . Les noms , professions et demeures des requrans , des comparans , des dfaillans et des...
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Bulletin des lois, 38

France - 1807
...du tribunal de premire instance, pour reprsenter les parties appeles et dfaillantes. 0^3 Outre les formalits communes tous les a'ctes Devant notaires, l'inventaire contiendra, i . Les noms , professions et demeures des requrans , ds comparans, des dfaillans et des absens,...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - : 376
...549- Outre les formalits communes tous les actes devant notaire, l'inventaire doit contenir, i les noms, professions et demeures des requrans ,...connus ; du notaire appel pour les reprsenter , des commissaires priseurs et experts, et la mention de l'ordonnance qui commet le notaire pour les absens...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...premire instance, pour reprsenter les parties appeles et dfaillantes. Pr. 931 3. 943. Oulre 'il aura reu requrants, des comparants, des dfaillants et des absents, s'ils sont connus, du notaire appel...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 925-970

France - 1843
...tribunal de premire instance, pour reprsenter les parties appeles et dfaillantes. 943. Qvitre les formalits communes tous les actes devant...contiendra, 1 Les noms, professions et demeures des requrants, des comparants, des dfaillants et des absents, s'ils sont connus, du notaire appel...
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Les codes franais collationns sur les ditions officielles: contenant ...

France - 1848 - : 1408
...reprsenter les parties appeles et dfaillantes. Pr. 9313. c. i is et la note, 45 1. 945. E commissaires-priseurs et experts ; et la mention de l'ordonnance qui commet le notaire pour les absenaet...
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Oeuvres de Pothier: annotes et mises en corrlation avec le Code ..., 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - : 520
...reprsenter les par< lies appeles el dlaillantes. > Art. 943 : Outre les formalits communes a tous les actes devant notaires, l'inventaire contiendra : 1 Les noms, professions et demeu res des requrants, des comparants, des dfaillants et des absents, s'ils sont connus,...
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Les codes franais collationns sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - : 1642
...reprsenter les parties appeles et dfaillantes. Pr, 9313. С. из et la note, 4 5 1 . 945. Outre les formalits communes tous les actes devant...noms, professions et demeures des requrans, des comparaos, det dfaillans et des absens, s'ils sont connus, du notaire appel pour les reprsenter,...
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uvres de Pothier, 10

Robert Joseph Pothier - 1861
...de premire instance , pour reprsenter les parlies appeles et dtaillantes. Art. 943 : Outre les formalits communes tous les actes devant...l'inventaire contiendra : 1 Les noms, professions et demeu res des requrants, des comparants, des dfaillants et des absents, s'il¡ sont connus,...
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Leons de procdure civile, 2

Joseph Édouard Boitard - 1865 - : 1425
...lieu le reprsenter dans l'inventaire. 1144. Art. 943. Outre les formalits communes tons les actes devant notaires, l'Inventaire contiendra : 1 les noms, professions et demeures des requrants, des comparants; des dfaillants et des absents, s'ils sont connus, du notaire appel...
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