 Outre les formalités communes à tous les actes devant notaires, l'inventaire contiendra: 1° Les noms, professions et demeures des requérants, des comparants, des défaillants et des absents, s'ils sont connus, du notaire appelé pour les représenter,...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 620بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1810عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...président du tribunal de première instance, pour repré; semer les parties appelées et défaillantes. Outre les formalités communes à tous les actes devant notaires , l'inventaire contiendra , i .° Les noms , professions et demeures des requérans , des comparans , des défaillans et des... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...du tribunal de première instance, pour représenter les parties appelées et défaillantes. 0^3 • Outre les formalités communes à tous les a'ctes Devant notaires, l'inventaire contiendra, i .° Les noms , professions et demeures des requérans , dés comparans, des défaillans et des absens,... | |
 | A. Goux - 1834 - عدد الصفحات: 386
...549- Outre les formalités communes à tous les actes devant notaire, l'inventaire doit contenir, i° les noms, professions et demeures des requérans ,...connus ; du notaire appelé pour les représenter , des commissaires priseurs et experts, et la mention de l'ordonnance qui commet le notaire pour les absens... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...première instance, pour représenter les parties appelées et défaillantes. Pr. 931 3°. 943. Oulre 'il aura reçu requérants, des comparants, des défaillants et des absents, s'ils sont connus, du notaire appelé... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 978
...tribunal de première instance, pour représenter les parties appelées et défaillantes. 943. Qvitre les formalités communes à tous les actes devant...contiendra, 1° Les noms, professions et demeures des requérants, des comparants, des défaillants et des absents, s'ils sont connus, du notaire appelé... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...représenter les parties appelées et défaillantes. — Pr. 9313°. — c. i is et la note, 45 1. « 945. E commissaires-priseurs et experts ; et la mention de l'ordonnance qui commet le notaire pour les absenaet... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - عدد الصفحات: 530
...représenter les par< lies appelées el délaillantes. > Art. 943 : « Outre les formalités « communes a tous les actes devant « notaires, l'inventaire contiendra : — « 1° Les noms, professions et demeu« res des requérants, des comparants, « des défaillants et des absents, s'ils « sont connus,... | |
 | France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...représenter les parties appelées et défaillantes. — Pr, 9313°. — С. из et la note, 4 5 1 . 945. Outre les formalités communes à tous les actes devant...noms, professions et demeures des requérans, des comparaos, det défaillans et des absens, s'ils sont connus, du notaire appelé pour les représenter,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 536
...de première instance , pour représenter les parlies appelées et détaillantes. « Art. 943 : « Outre les formalités communes à tous les actes devant...l'inventaire contiendra : — « 1° Les noms, professions et demeu« res des requérants, des comparants, « des défaillants et des absents, s'il¡ « sont connus,... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1865 - عدد الصفحات: 714
...lieu à le représenter dans l'inventaire. 1144. « Art. 943. Outre les formalités communes à tons les actes devant notaires, l'Inventaire contiendra : — 1° les noms, professions et demeures des requérants, des comparants; des défaillants et des absents, s'ils sont connus, du notaire appelé... | |
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