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" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux, et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 416
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...premire instance ) a rendu le jugement suivant..... (Ici copier l'arrt , ou le jugement)..... Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis , de... nos procureurs gnraux, et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance , d'y tenir la, main; tous commandans et officiers de...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...suivant; ( Ici sera copi le iugement, dans lequel *l sera fait mention du. nom des juges. ) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement excution , nos commissaires auprs des tribunaux d'y tenir la main , et tou.s commandant et officiers de la...
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Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ...

1806 - : 438
...de premire instance ) a rendu le jugement suivant : ( Ici copier t arrt ou jugement .} Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs-gnraux , et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance , d'y tenir...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...suivant ; (/ci copier l'arrt ou le jugement.'} Mandons et ordonnons tous Huissiers sur re requis, de mettre ledit jugement excution,...nos Procureurs gnraux, et nos Procureurs prs les Tribunaux de premire instance, d'y tenir la main ; -tous Commandans et Officiers...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...instance ) a rendu l'arrt ou le j ugement suivant : (Ici copier l'arrt oue jugement). Mandons et ordonnons tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement excution ; DOS Procureurs gnraux et nos Procureurs prs les Tribunaux de premire instance d'y tenir...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...Franais, tous prseus et venir , salut ; et termines par la formule suivante : Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux, et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance , d'y...
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L'Ambigu: ou Varits littraires, et politiques, 33

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...Roi d'Hayti, tous prsents et venir, salut. Suit la copie de l'arrt ou jugement : Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution; nos procureurs prs les tribunaux d'y tenir la main ; tous commandants et officiers de la force publique de prter...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...suivant : ( Ici sera copi le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges, ) (i Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution, nos commissaires auprs des tribunaux d'y tenir la main , et tous commandans et officiers de la force...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819
...suivant: (Ici sera copi le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos commisaires auprs des tribunaux d'y tenir la main, et tous commandans et officiers de la...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
... (Ici sera copi le jugement dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution, nos commissaires auprs des tribunaux, d'y tenir la main ; et tous commandans et officiers de la...
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