Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... était en effet la formule . V. sur ces sermens le réglement de Charles V , et notes sur la cérémonie dn sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem , ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- 386 LOUIS XI .
... était en effet la formule . V. sur ces sermens le réglement de Charles V , et notes sur la cérémonie dn sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem , ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- 386 LOUIS XI .
الصفحة 387
France. alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- decesseurs et à nous et à ladite couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques ...
France. alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- decesseurs et à nous et à ladite couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques ...
الصفحة 403
... estoient negligens de ce faire par trois mois , que la puis- sance d'y pourvoir fust devolue au souverain immediat : « Ut ha- ⚫betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de électi . □ in antiq . › ( 35 ) Item . Les roys ...
... estoient negligens de ce faire par trois mois , que la puis- sance d'y pourvoir fust devolue au souverain immediat : « Ut ha- ⚫betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de électi . □ in antiq . › ( 35 ) Item . Les roys ...
الصفحة 408
... estoient , lesdites constitutions et decrets furent faits : « quare que paravant < sequitur » que soy en departir seroit ouvrir l'huis et donner entrée ausdits inconveniens . « ́ ( 59 ) Item Aussi les saints peres , successeurs de ...
... estoient , lesdites constitutions et decrets furent faits : « quare que paravant < sequitur » que soy en departir seroit ouvrir l'huis et donner entrée ausdits inconveniens . « ́ ( 59 ) Item Aussi les saints peres , successeurs de ...
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... estoient molestez les gens d'eglise par citations en cour de Rome , mais estoient les secu- liers ; comme fut le barbier de devant Sainct - Denis de la Chartre , qui perdit son fils en cour de Rome par peste : et depuis fut le pere cité ...
... estoient molestez les gens d'eglise par citations en cour de Rome , mais estoient les secu- liers ; comme fut le barbier de devant Sainct - Denis de la Chartre , qui perdit son fils en cour de Rome par peste : et depuis fut le pere cité ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons