Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges leur soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les ...
... d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges leur soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les ...
الصفحة 388
... d'iceulx comme vacans , qu'ils soient tenuz pour nulz et de nul effect de valeur , et que aucune- ment n'y soit obéy , nostre edict et ordonnance demourant tou- jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le ...
... d'iceulx comme vacans , qu'ils soient tenuz pour nulz et de nul effect de valeur , et que aucune- ment n'y soit obéy , nostre edict et ordonnance demourant tou- jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le ...
الصفحة 409
... d'iceulx , c'est a sub- ditorum regni depopulatio . En quoy le roy a très - grands interests , quia in lata gente gloria regis est , in diminutione " plebis contrarium , ut Proverbiorum 14 cap . canitur : In multitudine populi dignitas ...
... d'iceulx , c'est a sub- ditorum regni depopulatio . En quoy le roy a très - grands interests , quia in lata gente gloria regis est , in diminutione " plebis contrarium , ut Proverbiorum 14 cap . canitur : In multitudine populi dignitas ...
الصفحة 428
... d'iceulx ou autrement en quelque cas que ce soit , non concernant purement et directe- ment reddicion et closture de compte des receptes de noz deniers et finances , comme dit est , soit la cause dudit appel introduicte , decidée et ...
... d'iceulx ou autrement en quelque cas que ce soit , non concernant purement et directe- ment reddicion et closture de compte des receptes de noz deniers et finances , comme dit est , soit la cause dudit appel introduicte , decidée et ...
الصفحة 431
... iceulx supplians se sont doluz et plains , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians soient dorcsenavant quictes pour eulx , leurs- dicts ...
... iceulx supplians se sont doluz et plains , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians soient dorcsenavant quictes pour eulx , leurs- dicts ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons