 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...sera ainsi conçue : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'état.... si mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps...AFFICHER dans leurs ressorts et départemens respectifs — etc. La transcription sur les registres, lecture , publication et AFFICHES , soient faites sans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 524
...etc. » Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs , et munîcipa-» lités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et affiche» dans leurs ressorts et départemens respectifs, comme loi du royaume , en foi de quoi nous... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - عدد الصفحات: 694
...» transcrire sur leurs registres, lire, publier et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...fassent consigner sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». IV. Si le roi est mineur,... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 894
...ni M transcrire sur leursregistres, lire, publier et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...droits sur la navigation , et jusqu'à ce, les anciensdroits d'amirautés continueront d'être payés. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps...présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire T publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...consigner dans * leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes , • auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du... | |
 | France min. du commerce - 1811 - عدد الصفحات: 656
...caution requérir la saisie des objets contrefaits. Article XIII , d'après laquelle saisie aura eu lieu. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs ressorts... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...consigner dans leurs « registres, lire , publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...consigner dansleurs » registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens » et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume ; ». en foi de quoi nous avons signé 'ces présentes , auxquelles « nous avons fait apposer ls sceau de l'Etat. » • •1• 4- Si le... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... 
