Histoire parlementaire de la rvolution franaise : ou, Journal des assembles nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant le narration des vnements ... prcde d'une introduction sur l'histoire de France jusqu' la convocation des États-gnraux, 5

 

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88 - Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
317 - Louis, par la grce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'tat, roi des Franais, tous prsents et venir, salut.
320 - Mandons et ordonnons tous les corps administratifs et tribunaux, que les prsentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dpartements et ressorts respectifs, et excuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons sign ces prsentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
342 - L'Assemble nationale, considrant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majest de la religion et le respect profond qui lui est d ne permettent...
342 - ... de la seule manire qui puisse convenir la dignit de la religion, et au caractre de l'Assemble nationale, dcrte qu'elle ne peut ni ne doit dlibrer sur la motion propose, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclsiastiques.
318 - ... en argent, sur les obligations donnes par les municipalits pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentres de la contribution patriotique des annes 1791 et 1792.
342 - ... dlibration ; considrant que l'attachement de l'assemble nationale au culte catholique, apostolique- et romain, ne saurait tre mis...
84 - Des dfenseurs privilgis des causes d'autrui possdaient le droit exclusif de plaider pour ceux mme qui pouvaient se passer de leur secours ; car il est bien remarquable qu'aucune loi en France n'a consacr le droit naturel de chaque citoyen de se dfendre lui-mme en matire civile, lorsque la loi criminelle le privait d'un dfenseur pour la protection de sa vie. Enfin, le droit gal de tous les justiciables, d'tre jugs leur tour, sans prfrences personnelles, tait viol...
319 - Les assignats emporteront avec eux hypothque, privilge et dlgation spciale, tant sur le revenu, que sur le prix desdits biens, de sorte que l'acqureur qui achtera des municipalits, aura le droit d'exiger qu'il lui soit lgalement prouv que son payement sert diminuer les obligations municipales et teindre une somme gale d'assignats : cet effet, les payements seront verss la caisse de l'extraordinaire, qui en donnera son reu valoir sur l'obligation de telle...
422 - Dans toute socit politique, il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi, et celui qui la fait excuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicistes, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans l'application pure et simple de la loi. L'application de la loi est une dpendance du pouvoir excutif...