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" Une suite de faits et d'observations dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connaître que dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation des subsistances,... "
Histoire financière de l'Assemblée constituante ... - ÇáÕÝÍÉ 403
龂 Charles Gomel - 1896
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Mercure françias, ÇáãÌáÏ 175

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...des impositions légales, ni la libre circulation dc*s subsistances, ni la sûreté in«lividuelle des Citoyens. Je veux cependant remplir ces devoirs essentiels de la Royauté. Le bonheur de mes Sujets , la tranquillité publique et le maintien de l'ordre social en dépendent...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 5

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...connoître que, dans l'ordre actuel des choses, jj je ne puis protéger efficacement, ni le re» couvrement des impositions légales, ni la » libre circulation...cependant remplir ces devoirs essentiels de « la royauté : le bonheur de mes Sujets, la » tranquillité publique et le maintien de l'or*> dre social en dépendent....

Courier français. Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 1

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 534
...efficacement ni le recouvrement des impofitions légales , ni la libre circulation des fubfiftances , ni la sûreté individuelle des Citoyens. Je veux cependant remplir ces devoirs effentiels de la Royauté. Le bonheur de mes Sujets , la tranquillité publique & le maintien de l'ordre...

Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...efficacement » ni le recouvrement des impofitions » légales , ni la libre circulation des » fubfiftances 3 ni la sûreté individuelle des » citoyens. Je veux cependant remplir » ces devoirs eflentiels de la royauté : le » bonheur de mes fujets/ la tranquillité » publique & le maintien...

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...conaoîire que dans l'ordre actuel des choses j je ne puis protéger efficacement, nil»recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation des subsistances, ni la sûreté 'individuelle clps Ciioyens. Je veux cependant remplir ces devoirs essentiels de la Royauté. l,t bonheur de mes...

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., ÇáãÌáÏ 3

François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...impositions légales , ni la libre cirçus i lation des subsistances, ni la sûreté indiviaueile^ des citoyens. Je veux cependant remplir ces devoirs essentiels de la royauté : le bonheur de mes sujets , la tranquillité publique et le maintien de , .Tordre social en dépendent....

Collection Des Meilleurs Ouvrages Qui Ont Été Publiés Pour La Défense De ...

Antoine Jeudy Dugour - 1793 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...Une suite de faits et d'observations dont le tableau sera mis sons vos yeux , vousfera connoître que dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvre men des impositions légales , ni la liore circulation des subsistances, ni la sûreté individuelle...

Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans: premier ...

Galart de Montjoie - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...faits et d'observations , dont le tableau. « sera mis sous vos 'yeux , vous lera con« noîlre que dans l'ordre actuel des choses, « je ne puis protéger efficacement ni le re« couvrement des impositions légales, ni la « libre circulation des subsistances , ni la « sûret...

Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., ÇáãÌáÏ 2

Galart de Montjoie - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...de faits et d'observations, dont le .tableau " sera mis sous vos yeux, vous fera con" n«ître que dans l'ordre actuel des choses, " je ne puis protéger efficacement ni le re" couvrement des impositions légales, ni la " libre circulation des subsistances, ni la " sûreté...

Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., ÇáãÌáÏ 2

Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...de faits et d'observations , dont le tableau « sera mis sous vos yeux, vous fera con« noître que dans l'ordre actuel des choses, « je ne puis protéger efficacement ni le re« couvrement des impositions légales , ni la « libre circulation des subsistances , ni la « sûreté...




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