 | Montjoye - 1791 - عدد الصفحات: 648
...été mise «ous la garde de i'honntur et de la loyauté franco! se , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de...l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés , et notamment dans ceux du 17 , du 20 et du 13 juin dernier. » et La présente... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 420
...été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté Françoise , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de...manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénonciation que ce puisse être. Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 458
...loyauté francaise , et la nation francaise ne « refusant pas d'en payer les intérêts, nul pou« voir n'a le droit de prononcer l'infâme mot «de banqueroute,...dénomination que ce puisse être. « Enfin, l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédens arrêtés, et no« tamment dans ceux du 17 , du 20... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 482
...loyauté francaise , et la nation francaise ne « refusant pas d'en payer les intérêts, nul pou« voir n'a le droit de prononcer l'infâme mot « de banqueroute...dénomination que ce puisse être. «Enfin, l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédens arrêtés, et no« tamment dans ceux du 17 , du 20... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 432
...et la nation ne refusant pas d'en payer » les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de pronon» cer l'infâme mot de banqueroute ; nul pouvoir » n'a...quelque forme et dénomination que ce puisse » être. v, Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédens arrêtés , et... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 466
...francaise , et la nation française ne « refusant pas d'en payer les intérêts, nul pou« voir n'aie droit de prononcer l'infâme mot* « de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit, ce de manquer à la foi publique, sous quelque « forme et dénomination que ce puisse être. «Enfin,... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 426
...pa,yer ,* les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de pionon» cer l'infâme mot de Itanyueroute ; nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique...l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédera arrêtés , et notam» ment dans ceux du i7 , du 20 et du 24 juin » dernier. » La présente... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 404
...refusant n. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de...dénomination que ce puisse » être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédons arrêtés, et notam» ment dans ceux du 17, du 2o... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 400
...refusant H. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de...dénomination que ce puisse » être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédens arrêtés, et notait!» ment dans ceux du 17, du... | |
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... déclare que la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, et la Nation ne refusant point d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute... 
