 | 1789 - عدد الصفحات: 892
...charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 540
...soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 544
...soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces. 2". Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...des ministres de la religion , il ne pourra être assu'fé à la dotation d'aucun curé moins de douze cents liv. par année , non compris le logement... | |
 | Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion ; il ne... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 546
...de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 570
..., et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré aux dotations des curés, moins de douze cents livres par année, non compris... | |
 | Pierre Charles LeComte - 1801 - عدد الصفحات: 412
...soula^c» des pauvres , sous la surveillance et d'après » les instructions des provinces ; » a". Que dans les dispositions à faire pour » subvenir à...ministres de la » religion , il ne pourra être assuré pour la do» tation des curés, moins de dou^e cents' livres » par an , non compris leur logement... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - عدد الصفحات: 392
...de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne... | |
 | François Noel - 1812 - عدد الصفحات: 630
...de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions à faire pour sub« venir aux besoins des ministres de la religion... | |
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L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la... 
