Annuaire de législation française et étrangère, المجلد 32

Centre national de la recherche scientifique, 1985

Notice rédigée par M A TOUHAMI	1

Droit pénal par M W GROPP	18

Notice rédigée par lAcadémie des Sciences de lEtat et du Droit	29

Droit public par les Professeurs F DELPEREE G VAN FRAYENHOVEN	35

Droit social par les Professeurs P DENIS J VAN DrooghenBROECK B NYSSEN	45

Droit privé par les Professeurs M T MEULDERSKLEIN N VERHEYDENJEAN	58

Droit pénal et Procédure pénale par le Professeur J VERHAEGEN	69

Notice rédigée par Alioune Badara FALL Centre détude dAfrique Noire	77

Notice rédigée par lInstitut des Sciences Juridiques et Administratives	301

Notice rédigée par le Professeur F DORE	311

Notice rédigée par Me C CARUSO	329

Notice rédigée par lInstitut de droit comparé de lUniversité Waseda	343

Notice rédigée par M Hassan ABOUABDELMAJID	353

Notice rédigée par M Ahmed SALEM OULD BOUBOUTT Centre détude dAfrique	381

Notice rédigée par M Erik BERGSJO	393

Notice rédigée par N J JAMIESON	401

Notice rédigée par M J P CABESTAN	91

Notice rédigée par Sami Mathias KANSE Centre détude dAfrique Noire	137

Notice rédigée par Benja RABEONY Centre détude dAfrique Noire	143

Notice rédigée par M E Y EXSHAW	151

Droit public par les Professeurs C L BLAKESLEY J T BOCKRATH	159

Droit privé par les Professeurs K S SPARTH L McCOUGH A Levasseur	185

Droit pénal et procédure pénale par le Professeur C BLAKESLEY	234

Droit de travail par le Professeur J FROSSARD	243

Droit privé par Mme M VAN CAMELBEKE	256

Notice rédigée par M Cédric PAASCHE Centre dEtude dAfrique Noire	287

Droit public par le Professeur S FLOGAITIS	293

Droit pénal par le Professeur C VOUYOUCAS	299

Notice rédigée par T EENKHOORN M STEENBERGHE A B TERLOUW F J A	421

Droit public par J GRABOWSKI	443

Droit civil par B KORDASIEWICZ	453

Notice rédigée par J ECKERT	459

Notice rédigée par Alioune BADARA FALL Centre détude dAfrique Noire	479

Droit privé par les Professeurs P TERCIER et Y LE ROY	491

Droit pénal par le professeur F CLERC	504

Notice rédigée par le Professeur J P DUPRAT Centre détude dAfrique Noire	513

Droit public par le Doyen P G ELARD	521

Droit pénal par N MARIE	542

Droit privé par les Professeurs Eduardo VAZ FERREIRA Eduardo TELLECHEA	549

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العنوان	Annuaire de législation française et étrangère, المجلد 32
المساهمون	Centre français de droit comparé, Centre national de la recherche scientifique (France), Centre national de la recherche scientifique (France). Service de recherches juridiques comparatives, Centre national de la recherche scientifique (France). Institut de recherches juridiques comparatives
الناشر	Centre national de la recherche scientifique, 1985

تصدير الاقتباس	BiBTeX EndNote RefMan