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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Collection des mémoires relatifs à la révolution française ... - ÇáÕÝÍÉ 394
ÇáãÍÑÑæä: - 1821
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 15

France assemblée nat - 1789
...la Ville de Laon; elle renouvelle le serment d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au B.oi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Adresse de la Ville de Toulouse ; elle fait passer à l'Assemblée des dons patriotiques...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

Le Courier de Provence, ÇáãÌáÏ 9¡ÇáÃÚÏÇÏ 156-179

Etienne Dumont - 1791
...avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les...

Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 156
...fidèles du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par le «Jtoi. « L'élection des curés. se fera, dans la forme « prescrite , par, les...

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, ÇáãÌáÏ 19

1819
...clergé , et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le Roi. Cela est-il assez posilif et assez préTa cis? N'est-il pas, bien clair que l'intention...

L'Ami de la religion et du roi, ÇáãÌáÏÇÊ 19-20

1819
...clergé , et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Cela est-il assez positif et assez pcéris? N'est-il pas bien clair que l'intention...

Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - 1821
...accueillirent ces propositions. Le président Bureau de Puzy monta le premier h la tribune, jura cl être fidèle à la nation , à la loi , au roi , de maintenir...de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Jwsemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent le même serment...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, ÇáãÌáÏ 25¡ÕÝÍÉ 1

1821
...ces propositions. Le président Bureau cle Puzy monta le premier à la tribune, jura dètrc (idèle à la nation , à la loi , au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution décretée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent...

Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux...




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