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" ... d'tre fidle la nation, la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi. "
Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ... - 394
: - 1821
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 15

France assemble nat - 1789
...la Ville de Laon; elle renouvelle le serment d'tre fidle la Nation , la Loi et au B.oi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble Nationale , et accepte par le Roi. Adresse de la Ville de Toulouse ; elle fait passer l'Assemble des dons patriotiques...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confis, d'tre fidele la nation , la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale 6c accepte par le roi. XXI. L'vque aura la libert de choisir les vicaires de son glise cathdrale...
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Le Courier de Provence, 9 156-179

Etienne Dumont - 1791
...avec soin sur le wevipeau qw lui est confi , d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi. ai. L'vque aura la libert de choisir les vicaires de son glise cathdrale...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...diocse qui lui est confi , d'tre fidle la nation , la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le Roi. XXII. ' Vicaires de l'vque. L'vque aura la libert de choisir les...
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Prcis historique et analytique des pragmatiques, concordats, dclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - : 156
...fidles du diocse qui lui est confi , d'tre fidle la na. tion , la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale , et accepte par le Jtoi. L'lection des curs. se fera, dans la forme prescrite , par, les...
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L'Ami de la religion: journal ecclsiastique, politique et littraire, 19

1819
...clerg , et elle le dcrte comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale , et accepte par le Roi. Cela est-il assez posilif et assez prTa cis? N'est-il pas, bien clair que l'intention...
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L'Ami de la religion et du roi, 19-20

1819
...clerg , et elle le dcrte comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale, et accepte par le Roi. Cela est-il assez positif et assez pcris? N'est-il pas bien clair que l'intention...
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Mmoires du marquis de Ferrires ...

Charles Élie marquis de Ferrires - 1821
...accueillirent ces propositions. Le prsident Bureau de Puzy monta le premier h la tribune, jura cl tre fidle la nation , la loi , au roi , de maintenir...de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Jwsemble nationale et accepte par le roi. Les dputs suivirent et rptrent le mme serment...
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Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 25 1

1821
...ces propositions. Le prsident Bureau cle Puzy monta le premier la tribune, jura dtrc (idle la nation , la loi , au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrete par l'Assemble nationale et accepte par le roi. Les dputs suivirent et rptrent...
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Mmoires du marquis de Ferrires ...

Charles Élie marquis de Ferrires - 1821 - : 522
...avec soin sur les fidles du diocse ou de la paroisse qui leur serait confie , d'tre fidles la nation, la loi , au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi; que ceux...
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