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" ... j'accorde, selon votre dsir, mon accession ces articles, mais une condition positive, et dont je ne me dpartirai jamais ; c'est que par le rsultat gnral de vos dlibrations le pouvoir excutif ait son entier effet entre les mains... "
Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ... - 293
: - 1821
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Mercure de France, 175

1789
...dsir, mon ;:ccessiou ces articles; mais- une condition positive e/t dont jenemedpantirai jamais, c'est que par le rsultat gnral de vos dlibrations: le pouvoir executif ait son entier effet entre les mains du Monarque. Une suite de faits et d'observations, dont...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 4

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...titives, dont je ne me dpartirai jamais, que , par le rsultat genral de vos d librations , le pouvoir excutif ait son entier effet entre les...monarque. . '. -, Une suite de faits et d'observations qui sera mise, de ma part, sous vos yeux, vous fera connatre que , dans l'ordre actuel des choses...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...accession ces articles ; mais une concli tion positive et dont je ne me dpartirai ja mais, c'est que, par le rsultat gnral de vos dlibrations, le Pouvoir excutif ait son n entier effet entre les mains du Monarque. Une suite de faits et d'observations , dont *e tableau...
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Mercure de France

1789
...vu de mes Peuples, et assureront le bonheur et la prosprit du Royaume, j'accorde, selon vo^re dsir, mon accession ces articles ; mais une condition positive et dont je ne jne dpartirai jamais, c'est que par le rsultat gnral de vos dib<:rations ; le pouvoir e?.cutif...
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Journal des tats gnraux convoqus par Louis xvi; aujourd'hui Assemble ...

France assemble nat - 1791
..., mon accession ces articles , mais aux cunditions positives, dont je ne me dpartirai jamais , que , par le rsultat gnral de vos dlibrations, le pouvoir excutif ait son entier effi entre les mains du monarque. Une suite de faits ck d'observations qui sera mise , de ma part...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont t publis pour la dfense de ...

Antoine Jeudy Dugour - 1793
...rempliront le vu de mes peuples , et assureront le bonheur et la prosprit du royaume ; j'accorde , selon votre dsir , mon accession ces articles...de faits et d'observations dont le tableau sera mis sons vos yeux , vousfera connotre que dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protger efficacement...
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Histoire de la conjuration de Louis-Phillippe-Joseph d'Orlans ..., 2

Christophe Flix Louis Ventre de la Touloubre Montjole (called Galart de) - 1796
...dsir , mon accession ces articles , niais une condition positive et dont je ne nte dpartirai jamais , c'est que par le rsultat...pouvoir excutif ait son entier effet entre les mnins du monarque. Une suite de faits et d'observations , dont le tableau. sera mis sous vos...
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orlans ..., 2

Galart de Montjoie - 1796
...rempliront le vu de mes peuple^ , et assureront le bonheur et la prosprit du royaume , j'accorde selon votre dsir , mon accession ces articles;' mais une condition positive et donf^e' ne hie dpartirai jamais , c'est que par le rsultat gnral de vos dlibrations , le...
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De la Rvolution franoise

Jacques Necker - 1797 - : 322
...c'est 55 ijue , par le rsultat gnral de vos 55 dlibrations , le Pouvoir Excutif ait son 55 entier effet entre les mains du Monarque. Une suite de faits et d'observations dont 55 le tableau sera mis tous vos yeux vous 55 fera connotre que dans l'ordre actuel des 55 choses...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la rvolution ..., 2

Claude-Franois Beaulieu - 1801
...royaume, j'ac corde, selon votre desir, mon accession ces articles; mais une condition positive dont je ne me dpartirai jamais, c'est que par...dlibrations , le pouvoir excutif ait son entier effet dans les mains du monarque. Une suite de faits et d'observations dont le tableau sera mis Tome...
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