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" ... j'accorde, selon votre désir, mon accession à ces articles, mais à une condition positive, et dont je ne me départirai jamais ; c'est que par le résultat général de vos délibérations le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains... "
Collection des mémoires relatifs à la révolution française ... - الصفحة 293
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Mercure françias, المجلد 175

1789 - عدد الصفحات: 892
...désir, mon ;:ccessiou à ces articles; mais- à une condition positive e/t dont jenemedépantirai jamais, c'est que par le résultat général de vos délibérations: le pouvoir executif ait son entier effet entre les mains du Monarque. Une suite de faits et d'observations, dont...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 4

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 508
...titives, dont je ne me départirai jamais, que , par le résultat genéral de vos dé» libérations , le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les...monarque. . '. -, Une suite de faits et d'observations qui sera mise, de ma part, sous vos yeux, vous fera connaître que , dans l'ordre actuel des choses...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., المجلد 5

France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...accession à ces articles ; mais à une concli» tion positive et dont je ne me départirai ja» mais, c'est que, par le résultat général de » vos délibérations, le Pouvoir exécutif ait son n entier effet entre les mains du Monarque. » Une suite de faits et d'observations , dont *e » tableau...

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - عدد الصفحات: 566
...vœu de mes Peuples, et assureront le bonheur et la prospérité du Royaume, j'accorde, selon vo^re désir, mon accession à ces articles ; mais à une condition positive et dont je ne jne départirai jamais, c'est que par le résultat général de vos déîib<:rations ; le pouvoir e?.écutif...

Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791 - عدد الصفحات: 446
..., mon accession à ces articles , mais aux cunditions positives, dont je ne me départirai jamais , que , par le résultat général de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effçi entre les mains du monarque. Une suite de faits ck d'observations qui sera mise , de ma part...

Collection Des Meilleurs Ouvrages Qui Ont Été Publiés Pour La Défense De ...

Antoine Jeudy Dugour - 1793 - عدد الصفحات: 420
...rempliront le vœu de mes peuples , et assureront le bonheur et la prospérité du royaume ; j'accorde , selon votre désir , mon accession à ces articles...de faits et d'observations dont le tableau sera mis sons vos yeux , vousfera connoître que dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement...

Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans: premier ...

Galart de Montjoie - 1796 - عدد الصفحات: 432
...désir , mon accession à ces articles •, « niais à une condition positive et dont je « ne nte départirai jamais , c'est que par « le résultat...pouvoir exécutif ait son entier effet « entre les mnins du monarque. Une suite « de faits et d'observations , dont le tableau. « sera mis sous vos...

Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., المجلد 2

Galart de Montjoie - 1796 - عدد الصفحات: 406
...rempliront le vœu de mes peuple^ , et assureront le bonheur et la prospérité du royaume , j'accorde selon votre désir , mon accession à ces articles;' mais à une condition positive et donf^e' ne hie départirai jamais , c'est que par le résultat général de vos délibérations , le...

De la Révolution française,

Jacques Necker - 1797 - عدد الصفحات: 650
...c'est 55 ijue , par le résultat général de vos 55 délibérations , le Pouvoir Exécutif ait son 55 entier effet entre les mains du Monarque. « Une suite de faits et d'observations dont 55 le tableau sera mis tous vos yeux vous 55 fera connoître que dans l'ordre actuel des 55 choses...

Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., المجلد 2

Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 570
...royaume, j'ac« corde, selon votre desir, mon accession à ces «articles; mais une condition positive dont « je ne me départirai jamais, c'est que par...délibérations , le « pouvoir exécutif ait son entier effet dans « les mains du monarque. Une suite de faits « et d'observations dont le tableau sera mis Tome...




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