 Il ne sera formé aucun établissement d'une congrégation religieuse de femmes déjà autorisée , s'il n'a été préalablement informé sur la convenance et les inconvénients de l'établissement, et si -l'on ne produit à l'appui de la demande le...  Nouveaux mélanges - الصفحة 333بواسطة Félicité Robert de Lamennais - 1826 - عدد الصفحات: 581عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1824 - عدد الصفحات: 836
...et, si l'on ne produit, à l'appui de la demain!:1, le coii'enleinvnl île l'évêque itiocé«ain , et l'avis du conseil •municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spi'ciale di; former l'étalilis«erapnl sern accordée par firlonnanci1 du KOI, lainii'llu... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1825 - عدد الصفحات: 48
...conseil municipal, puisque l'on doit produire, à l'appui de la demande , le consentement de l'évêque diocésain , et l'avis du conseil municipal de la...probablement l'empêcher, s'il parvient à faire appuyer son avis par le sous-préfet et plus encore par le préfet, dont l'opinion sera nécessairement d'un... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 452
...l'établissement, et si l'on ne produij , à l'appui de la demande , le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du. conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du Roi, laquelle... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 552
...inconvéniens de l'établissement, et si l'on ne produit à l'appui de la demande le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du Roi, laquelle... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - عدد الصفحات: 228
...l'établissement (i), et si l'on ne produit, à l'appui de Ja demande, le consentement de l'évêque diocésain, et l'avis du Conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du Roi, laquelle... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1837 - عدد الصفحات: 496
..., elYavisduconseilmunicipalde la commune où l'établissement devra être formé. L'avis du consel municipal dans les petites communes, et principalement...probablement l'empêcher, s'il parvient à faire appuyer son avis par le sous-préfet et plus encore par le préfet, dont l'opinion sera nécessairement d'un... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1837 - عدد الصفحات: 494
...et l'avis du conseilmunicipalde la commune où l'établissementdevra être formé. L'avis du consel municipal dans les petites communes, et principalement...probablement l'empêcher, s'il parvient à faire appuyer son avis par le sous-préfet et plus encore par le préfet, dont l'opinion sera nécessairement d'un... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 348
...de rétablissement (i), et si l'on ne produit à l'appui de la demande le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du Roi, laquelle... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1839 - عدد الصفحات: 726
...conseil municipal ; puisque l'on doit produire , à l'appui de la demande , le consentement de l'évèque diocésain, et l'avis du conseil municipal de la commune...-probablement l'empêcher , s'il parvient à faire appuyer son avis par le sous-préfet et plus encore par le jréfet, dont l'opinion sera nécessairement d'un... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 598
...de l'établissement, et si l'on ne produit à l'appui de la demande, le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. « L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du roi, laquelle... | |
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