...Comité , un rapport à la suite duquel il a proposé le projet de Décret suivant f que l'Assemblée a adopté : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE ^ sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des Domaines, de la demande formée par la Municipalité de Paris , touchée des inconvéniens graves...

...utile à l'intérêt de la Nation». Un Membre , au nom des Comités Militaire et de la Marine réunis ,a proposé le Décret suivant qui a été adopté. « L'Assemblée Nationale , sur le rapport de ses Comités de Marine & Militaire , décrète ; :»Que conformément àl'ancien usage, et à compter...

...particuliere. Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée...

...la vente de Domaines Nationaux à différentes Municipalités, ainsi qu'il suit : A •c L'Assemble nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'Aliénation des Domaines Nationaux-, -des soumissions failes par les Municipalités de Cessey , Pon tailler , Corpeau...

...Membres du Comité de l'Aliénation ont proposé les projets de Décret suivans , qui ont été adoptés. «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comrté de l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission faite le 12. Septembre dernier par...

...registre du Greffe en aura été chargé. ,Un Membre du Comité d'Aliénation a proposé le projet de Décret suivant , qui a été adopté, « L'Assemblée...sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , des soumissions faites par les Municipalités dé Dijon ,...

...Gôuteulx a proposé son projet de eécret , qui a été adopté. Décret relatif aux assignats. • if L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui cuit : 1°. A compter du 10 août prochain , les assignats créés...

...municipaux et notables de Saint- Jean-d'Augely, dans les journées des ai et sa octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit • ART. PREMIER. « Chaque directoire de district sera tenu...

...saines. Le projet de décnit mis aux voix , a été consacré en ces termes : "' • T-> ' DECRET. « L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris, touchée des inconvémens graves...

...juin.. F 5 • (86) V I. iS juin. Perception et payement de la dime des champarts , ferrages , etc. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par. son comité des dîmes , de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les...