...jetons un coup d'œil rapide sur la législation antérieure. Tout citoyen, dit la loi du 22 août 1790, qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant...

...aussi payer aux citoyens le prix des sacrifices qu'ils ont faits à l'utilité publique. Art. 4. « Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré, éclairé sa patrie , ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique , a des droits à la reconnaissanse de la nation , et peut , suivant...

...nation doit payer le prix , sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la pnrie , ou des dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel & constaté. IV. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré , éclairé sa patrie , ou qui a donné...

...réfléchir l'effet sur tout le corps social3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. 4. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple...

...réfléchir l'eiret sur tout le corps social. n 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix , sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. « 4. Tout citoyen qui a servi . défendu , illustré, éclairé sa patrie , ou qui a donne' un grand...

...doit payer le prix sont ceux qui naissent des perles *ni on éprouve en défendant la patrie , ou de» dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. 4. Tout M i , i . i 1 1 qui a servi , défendu , illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un...

...réfléchir l'effet sur tout le corps social. ART. 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. uu grand exemple de dévouement ù la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation,...

...réfléchir ÎVITct sur tout le corps social. » III. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la patrie, ou des dépenses qu'on a faites poor lui procurer un avantage réel et constaté*. » IV. Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré...

...l'effet sur tout le corps social. ART. 3. — Les sacrifices dont la Nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand...

...le comité qui sont les suivants : Art. 3. « Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. > M. Palaene, rapporteur, lit l'article 4. « Art. 4. Tout citoyen qui a servi, illustré, éclairé...