Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins, 45-58

De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790
 

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46 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours spares des fonctions administratives. Les juges ne pourront, peine de forfaiture, troubler de quelque manire que ce soit les oprations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
136 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
46 - Ils ne pourront point faire de rglements, mais ils s'adresseront au Corps lgislatif toutes les fois qu'ils croiront ncessaire, soit d'interprter une loi, soit d'en faire une nouvelle.
299 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a t fait par son Comit...
408 - La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif, rendu sur la proposition formelle et ncessaire du Roi, et sanctionn par lui.
98 - A la fdration du 14 juillet, le prsident de l'assemble nationale sera plac la droite du roi, et sans intermdiaire entre le roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la gauche du roi qu' la droite du prsident.
445 - Si cette valeur est infrieure au prix de l'estimation, il sera prlev sur le prix de la nouvelle adjudication le montant de ce qui se trouvera chu, avec les intrts et les frais, et l'adjudicataire sera tenu d'acquitter, au lieu et place de l'acqureur dpossd...
564 - O vous qu'un peuple aveugle a regards jusqu' ce jour comme des hros ou des tribuns ! vous, qu'il suit chaque pas avec des cris d'admiration ! vous qui , aprs avoir cherch humilier une cour o vous n'aviez point d'accs, avez fait votre paix avec elle!
99 - ART. 4. Tout citoyen qui a servi, dfendu, illustr, clair sa patrie, ou qui a donn un grand exemple de dvouement la chose publique, a des droits la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la dure de ses services, prtendre aux rcompenses.
663 - Celui qui aura t proclam lu une cure se prsentera en personne l'vque, avec le procs-verbal de son lection et proclamation, l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique.