| Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...plein et entier effet , nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes , même imprimées , signées 'de la main d'un notaire ou officier public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique ,... | |
| Jean Baptiste Montmignon - 1808 - عدد الصفحات: 470
...même imprimées , qui en auront été fines , et qui auront été ^Buscrites de la main de quelque notaire public , et scellées' du sceau de quelque personne constituée en dignité ecclésiastique, qu'on auroit pour l'original de la même constitution , s'il étqit exhibé et montré. Donné à Bome... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la... | |
| France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...plein et entier effet, nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voûtons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ccclésiastiqae, la... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1822 - عدد الصفحات: 658
...même recourir au bras séculier , s'ils croient en avojr besoin. Voulons aussi qu'on ait la même foi aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire public, et scellées Ai sceau de quelque personne constituée en dignité, qu'on auroit aux originaux s'ils étoicnt montrés... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1822 - عدد الصفحات: 654
...même recourir au bras séculier , s'ils croient en avoir besoin. Voulons aussi qu'on ait la même foi aux copies des présentes, mêm.e imprimées, signées...sceau de quelque personne constituée en dignité, qu'on auroit aux originaux s'ils ctoient montrés et signifiés. Qu'il ne soit doue permis à personne... | |
| Jacques François Lefranc - 1826 - عدد الصفحات: 644
...invoquant même à cet effet , s'il le faut , le secours du bras séculier. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes , même imprimées , signées...la main d'un notaire public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...plein et entier eflet , nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées , signées de la main d'un notaire ou officier public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique,... | |
| 1847 - عدد الصفحات: 944
...ajoutée aux copies des présentes, même imprimées, signée* Ae. la maiu d'un notaire public, el scellées du sceau de quelque personne constituée...ecclésiastique, telle qu'on l'ajouterait aux présentes, »i elles étaient exhibées et représentée!! en original. Donné à Rome , près Sainte-MarieMajeure,... | |
| Jacques-Paul Migne - 1848 - عدد الصفحات: 968
...PonliGcal, selon la manière et la règle qu'il présente. 14. Les copies des présentes, écrites de la main d'un notaire public et scellées du sceau de quelque personne constituée en d'gnilé ou appartenant à la cour romaine, imprimées sur les volumes mêmes ou autrement à Rome,... | |
| |