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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des sophismes ... - ÇáÕÝÍÉ 280
龂 Jeremy Bentham - 1816
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...reproduit dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus...

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 3

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...six premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 5

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre» et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels...

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., ÇáÌÒÁ 1

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...rappelle les d'eux premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. « Les hommes naissent^et demeurent libres et égaux » en droits ; les distinctions sociales...peuvent être » fondées que sur l'utilité commune. ART. II. » Le but de toute association politique (c'est-à-dire, » de touts -société) est la conservation...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...suivans-de l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur ^l'utilité commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des droïf s naturels et \impresc»...

Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...et du citoyen. * '••"• •',..!•••• ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...

Défense de l'ordre social contre les principes de la révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 384
...delà déclaration des droits dé l'homme et du citoyen, „ les „ hommes naissent, et demeurent égaux en „ droits: les distinctions sociales ne...peuvent „ être fondées que sur l'utilité commune. " Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3,...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.ïr Les hommes naissent et 'demeurent libres et égaux en droits; Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...l'Etre-Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.CF Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...




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