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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des sophismes ... - ÇáÕÝÍÉ 310
龂 Jeremy Bentham - 1816
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Mercure françias, ÇáãÌáÏ 175

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont...également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de ....

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 5

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être accusé, arrêté^, ni détenu que dans les cas déterminés...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 15

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...avons-nous dio encore dans la Déclaration des Droits, sont également admissibles à toutes dignités r places et emplois publics, selon leur capacité ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle A 6 force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il...

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 3

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...étant égaux à ses yeux sont également »- admissibles à toutes dignités , places et em» plois publics , selon leur capacité et sans » autre distinction que celle de leurs vertus t> et dé leurs talons. La Motion a été admise et l'article substi-» tué aux articles XI, XII,...

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, ÇáãÌáÏ 9

Révolutions de Paris - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dam les cas détermines...

La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes dignités , places et emplois publics , sr Ion leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. AnT. VIL Nul bomme ne peut être accusé," arrêté - ni détenu que dans les cas déterminés...

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...punisse. Tous le» Citoyens étant égaux à ses yeirx !, sont égakim-nt admissibles à toutes digniiés, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle île leurs vertus et de leurs tnlens-. VII. N;il lioniuie ne peut être accusé , arrêté, s«i cléu-nu...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. .Nul homme ne peut être accusé...

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...les citoyens , étant égauxjà ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités /place* et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut êlre accusé , arieté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi...

Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs...




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