...procédure criminelle instruite par le Chatelet sur les événemens du six Octobre. Le Rapporteur a proposé le projet de Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir ouï le compte que lui a fait rendre son Comité des Rapports, de l'information faite à la requête du Procureur du Roi au...

...Membre', au nom du Comité des Rapports, a rendu compte des troubles arrivés à Uzès , et a proposé le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir ouï le compte que lui a fait rendre son Comité des.. Rapports, de l'Adresse du Directoire du Département du Gard , du 5 de...

...devoir vous proposer les dispositions suivantes. L'assemWée les a décrétées en ces termes : DÉCRET. L'assemblée nationale , après avoir ouï le Compte...passé dans la ville de Lyon depuis les faits qui on: donné lieu à son decret du i3 de ce mois, considérant que la chose publique seroit en danger...

...décidé , à une très-grande majorité , ce qui suit : / Décret relatif à la procédure du châtelet. L'assemblée nationale , après avoir ouï le compte que lui a rendu son comité des rapports de l'information faite à la requête du procureur du roi au châtelet , les ji décembre 1789 & jours...

...procédure criminelle instruite parle Châtelet sur les érénemensdusix Octobre. Le Rapporteur a proposé le projet de Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir ouï le compte que lui a fait rendre son Comité des Rapports, de l'information faite à la requête du Procureur du Roi au...

...utile aux rois, aux courtisans et aux peuples. — Voici le décret que le comité vous propose : « L'assemblée nationale, après avoir ouï le compte que lui a rendu son comité des rapports, de l'information faite à la requête du procureur du roi au Cliâtelet, ces 1l décembre 1789 et jours...

...délibération aux ofliciers municipaux, et les invitèrent à faire cesser la perception des droits et rendre une ordonnance pour faire jouir les citoyens...L'Assemblée nationale., après avoir ouï le compte qne lui a rendu son comité des rapports de ce qui s est passé dans la ville de Lyon, depuis les faits...

...ils en payeront 15. Sur le vœu des députés d'Amiens et d'Abbeville, le comité de commerce vous présente le projet de décret suivant: « L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de 8on comité de commerce et d'agriculture, sur la demande de la chambre du commerce de la...

...municipalité et le conseil de la commune, menacés de la fureur du peuple, n'ont pu résister à celte invitation. C'est dans ces circonstances que le comité...que lui a rendu son comité des rapports de ce qui s est passé dans la ville de Lyon , depuis les faits qui ont donné lieu à son décret du 13 de ce...

...intervenu aune majorité encore^ plus grande, et au milieu d'applaudissemens non moins vifs 5 le voici : « L'Assemblée nationale, après avoir ouï le compte que lui a rendu son comité des rapports , de l'information faite à la requête du procureur du Roî au Châtelet, les 11 décembre 1789 et jours...